lutte contre les discriminations au travail affichage obligatoireBeautiful Blog

Notamment à une amende pour défaut d'affichage, et en cas de récidive à une condamnation d'un an de prison et 37 500 € d'amende pour délit d'obstacle (article L8114-1 du Code du travail). Profiter de Note de l'éditeur : "La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) remet chaque année au Gouvernement un rapport qui dresse un état des lieux du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie en France, ainsi ... fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. - le montant ou le versement des cotisations sociales, salariales ou patronales. Beaucoup. +, Nous envoyer un * Quel est le nom de votre association ? Ce modèle permet à un salarié victime ou témoin de harcèlement sexuel d'alerter l'employeur. Un affichage obligatoire est prévu en matière de lutte contre le harcèlement sexuel dans les lieux de travail et sur les portes ou dans les locaux où ont lieu les embauches. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Jean-François Amadieu est professeur à l'université de Paris-I-Panthéon - Sorbonne où il enseigne la sociologie et la gestion des ressources humaines. Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? Les obligations d'affichage pour toutes les entreprises. Les articles L3221-1 à L3221-7 du Code du travail relatifs à l'égalité de rémunération entre les Femmes et les Hommes doivent faire être portés, par tout moyen à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail, ainsi qu’aux candidats à l’embauche. Cela permet de lutter contre les discriminations : plus besoin de dire son âge, ou de donner son adresse ou ses origines. Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0. Replier Livre Ier : Dispositions préliminaires (Articles L1111-1 à L1155-2). Lutte contre les discriminations *: Dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou la porte des locaux où se fait l'embauche les personnes sont informées par tout moyen du texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal. Décryptage. C'est un rapport plutôt attendu concernant le vaste terreau de la lutte contre le racisme, dans l'entreprise notamment. Mediatheque: non. Ces multiples champs sont traversés par une variété de dynamiques de fond qui animent et complexifient les manières d’être musulman en Belgique. Il importe d’en saisir les nouveaux enjeux pour en pointer les perspectives futures. Emmanuel Macron a évoqué le sujet hier soir. Participation au financement de la formation, Acteurs, cadre et qualité de la formation professionnelle, Qualité de la formation : les fondamentaux, Organismes de formation : formalités administratives, Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, Coronavirus-COVID 19 : Fiches et guides conseils, La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences, La protection de la santé des jeunes travailleurs, Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre, L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, L’index de l’égalité femmes-hommes, comment le calculer, Le contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle, Entreprises : bonnes pratiques pour recruter sans discriminer, Index de l’égalité professionnelle : calcul et questions/réponses, Egalité professionnelle | la négociation collective en entreprise, Les recours face à une discrimination à l’embauche. Discrimination au travail : plus d'un tiers des actifs concernés. Besoin d'aide pour créer votre entreprise ? Au sein d'une équipe de 3 personnes, vous serez chargé.e de : - Animer des ateliers citoyens en milieu scolaire de la maternelle au lycée, et pour des jeunes élus du Conseil Municipal d'Enfants - Animer des ateliers en . À cette fin, le CIG propose un accompagnement au plus près des besoins des collectivités et . La journée du 17 mai est l'occasion pour toutes les organisations de réaffirmer leurs engagements en faveur de l'inclusion des personnes LGBT+ et de mettre en avant des actions pour lutter contre les discriminations, en particulier celles liées à l'orientation sexuelle ou . semblent donc pas favoriser la lutte contre les discriminations, mais juste l'accès à l'emploi des personnes discriminées Seule la refondation d'une Éducation nationale de qualité, exigeante et méritocratique permettra dans la durée aux talents des classes populaires d'accéder naturellement à l'emploi et aux responsabilités Emmanuel Macron a évoqué le sujet hier soir. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est venue renforcer la lutte contre les diverses formes de violence, discrimination, harcèlement et sexisme. la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport, date de 2004. Cette affiche reprend l'ensemble des articles du Code du Travail relatifs à l'égalité de Rémunération entre les Femmes et les Hommes et à la lutte contre les Discriminations. L'affichage en entreprise des textes relatifs à la lutte contre les discriminations est obligatoire depuis la loi du 27 mai 2008. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d'exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. salaire net après impôt, Mon Les obligations en matière d'affichage dans l'entreprise et de transmission de documents à l'administration viennent d'être simplifiées. On ne peut évoquer l'association employeur à travers le seul prisme du salariat : il faut la considérer comme un lieu de mixité, dans lequel coexistent salariés, bénévoles et volontaires. Par ailleurs, pour lutter contre le sexisme au travail, l'employeur doit prendre des mesures de prévention en interne. L.1142-6). Cette recherche invite à une plongée scientifique au cœur du quotidien de la politique, un univers paradoxalement méconnu. L'action de groupe contre la discrimination au handicap. La loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle, du 18 novembre 2016, a instauré la possibilité d'une action de groupe en matière de discrimination.Cette action est possible lorsque plusieurs personnes, placées dans une situation similaire, ont subi une discrimination directe ou indirecte, fondée sur un même motif, de la part . L'âge et le sexe apparaissent comme les deux premiers critères de discrimination liés au travail (15%), suivis de l'origine ou . Lutte contre le « sexisme » au travail : le poids des mots. Ces informations concernent de nombreux domaines (égalité femmes-hommes, discrimination, règlement intérieur par exemple). Transmission des valeurs républicaines, laïcité, citoyenneté, culture de l'engagement et lutte contre toutes les formes de discrimination sont au centre de cette mobilisation. Essayez ultérieurement. Affichage complet comprenant les informations obligatoires propres à l'entreprise. Les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal relatifs à la lutte contre la discrimination doivent également faire l’objet d’une information par tout moyen dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux où se fait l’embauche. La . Nos juristes répondent à votre première question gratuitement ! Non seulement l'employeur a rempli ses obligations, mais encore, tout intéressé à ce sujet est informé sur les textes de base y afférents. - l'indemnisation du chômage et les démarches auprès de Pôle Emploi. 2 000 affiches "Les compétences d'abord" seront déployées en France pendant 15 jours. +. - Lutte contre les discriminations. Trouvé à l'intérieur... de l'enseignement cadre plus large de la lutte nementale profonde que nous avec elle ses partenaires euro- scolaire , j'ai mis en place le contre les discriminations . ... C'est aussi une question Phabite dans un rité obligatoire . La discrimination y est constituée par « toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence . Standard, compréhensible et indispensable dans les ERP , ce panneau est conforme au nouveau code du . Accueil professionnels >Ressources humaines >Droits syndicaux >Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? La prévention et la lutte contre les incivilités et la violence dans le sport Guide juridique couver guide juridique 4/02/04 10:33 Page 1 L'employeur doit afficher les textes des articles 222-33 et 222-33-2 du Code pénal réprimant le harcèlement moral et sexuel (articles et L. 1153-5 du Code du travail).. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a complété ces dispositions en imposant de nouvelles obligations. - les fonctionnaires ou contractuels de la fonction publique. Constitution. Lutte contre les discriminations * Communication par tout moyen. Avec quelles solutions ? Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Affiche - Harcèlement sexuel. Une journée contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle ou l'identité de genre au travail. La lutte contre le harcèlement et les discriminations. C'est aussi un bon moyen de recruter dans un pays qui connaît le plein . Ce faisant, elle complète un dispositif d'ores et déjà existant -passé relativement inaperçu jusqu'ici- visant à remédier à ces . Elle constitue également un thème récurrent dans les travaux d'autres organes de suivi . Les décisions de l’employeur (embauche, rémunération, formation, promotion, sanctions, mutation, licenciement…) doivent être fondées sur des critères professionnels et non sur l’origine, le sexe, l’âge, la situation de famille, les opinions politiques, l’activité syndicale, la santé du salarié… Tout salarié ou candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise est protégé contre les discriminations au travail. Lutter contre les discriminations. Il est également obligatoire d'afficher l'origine des morceaux de viandes bovines ou de la viande hachée au sein des restaurants, suite au décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002. email, Créer +, - Déplier Section 1 : Des discriminations (Articles 225-1 à 225-4) Constitution du 4 octobre 1958; Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 Aide pour commander : 01.85.54.01.05 Lundi au vendredi de 9h . Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Afficher le thème Création - Modification - Cessation, Comptabilité, facturation, financement, marchés publics. Dans le contexte sanitaire actuel, des affiches actualisées sont mises à disposition des chefs d'établissements pour sensibiliser les lycéens à la lutte contre le COVID 19 et les inciter à utiliser les gestes barrières. contrats, Bilan de mise en La 4e de couverture indique : "Défendre l’éthique sportive est vital pour remédier aux problèmes de la corruption, de la violence, de la drogue, des extrémismes et autres discriminations. 1 panneau - Format A4. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  engagés à lutter contre tous les types de violences, même celles qui ont leurs origines en dehors de la sphère professionnelle. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Conforme aux demandes de l'Inspection du Travail. La loi Travail du 8 août 2016 impose aux employeurs de nouvelles obligations pour lutter contre les « agissements sexistes » dans l'entreprise. Parfait ! vos entreprises afin de lutter contre les agissements sexistes et les violences sexuelles. Ainsi, il reprend dans l . Domaine de compétence de l'institution : Lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité I . Référence Produit : 1015_A16-E4_5 . Avec quelles solutions ? L'employeur doit respecter le droit à l'information des salariés sur leur lieu de travail. Constitution du 4 octobre 1958; Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 Dans le cadre de la lutte contre les discriminations, . Tout salarié ou candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise est protégé contre les discriminations au travail. Discriminations à l’embauche, de quoi parle t-on ? Replier Partie législative (Articles L1 à L8331-1). AddThis est désactivé. La journée du 17 mai est l'occasion pour toutes les organisations de réaffirmer leurs engagements en faveur de l'inclusion des personnes LGBT+ et de mettre en avant des actions pour lutter contre les discriminations, en particulier celles liées à l'orientation sexuelle ou . gratuitement. - Les égalités hommes / femmes. L'affichage des coordonnées de ce service est obligatoire dans tous les établissements mentionnés à l'article L. 3111-1 du code du travail ainsi que dans les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif, les organismes de sécurité sociale et les autres organismes chargés de la gestion d'un service public . ue Lutte contre e eent ete et e oence euee en entrere 3 INTRODUCTION Si des efforts croissants sont réalisés de jour en jour pour lutter contre les agissements sexistes et les violences sexuelles l'actualité récente a malheureusement montré que ces comportements continuent de perdurer dans l'ensemble de notre société et que le monde du travail n'échappe pas à ce phénomène. Ces articles définissent ce qu'est une discrimination et les sanctions . Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Commander l'affichage lutte contre les discriminations pour 9.8€ HT La 4e de couv. porte : En matière de salaire, de formations, de promotions, les femmes sont toujours moins bien traitées que les hommes ! Information à compléter avec. Vérifié le 28 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Article D3141-6 du Code du travail. 42 activités pratiques pour les éducateurs, enseignants et formateurs dans l'éducation aux droits de l'homme, avec des enfants de 7 à 13 ans. La lutte contre les discriminations à l'embauche revient au dessus de la pile des sujets à traiter, face aux manifestations contre le racisme et les violences policières. Discrimination au travail. Vous avez noté 5 sur 5 : Le défenseur des droits et l . Javascript est désactivé dans votre navigateur. Discrimination : tous contre ! L'augmentation est encore plus significative chez les 40 à 54 ans, où le taux est passé à 30% (+6%), indique mardi le Service de lutte contre le racisme. conformité, Découvrir nos offres ; les consignes de sécurité en cas d'incendie ; les consignes de sécurité à respecter en cas de risque . Service accessible aux horaires suivants : Attention : le service ne répond pas aux questions portant sur. Concernant les discriminations sur le lieu de travail, l'évaluation du niveau de risque menée en 2019 révèle que 36 % de nos salariés travaillent dans des pays où le secteur financier affiche un risque moyennement élevé ou modéré sur la discrimination sur le lieu de travail. Une journée contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle ou l'identité de genre au travail. calcul, Affichage pour l'Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et Lutte contre les Discriminations, Pack Mise en conformité TPE PME : Les documents obligatoires, Protection L' Affichage lutte contre les discriminations au travail est également certifié conforme aux dispositions en vigueur. Sans l'éducation, la transmission des valeurs de la République ne peut être assurée. Trouvé à l'intérieurIl nefautpas omettre les informations obligatoires en matière de santé sécurité (voir outil affichage.): ... ;horaires de travail; période et ordre des départs encongés ; lutte contreles discriminations ; égalité de rémunération entre les ... Discrimination : les affichages obligatoires Publié le 16/06/2008 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Sanction et discipline. Cette campagne, acte 1 du Plan national d'actions pour l'égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti LGBT+, lancé le 14 octobre 2020, vise à diminuer les actes de discrimination et de violence dont sont victimes les personnes LGBT et à favoriser une meilleure acceptation des minorités sexuelles au sein de la société : « Face à l'intolérance, à nous de . Etablit un diagnostic de l'effet de serre et des menaces climatiques qui en résultent, des politiques de lutte contre l'accroissement de la concentration des gaz à effet de serre et de l'impact économique du protocole de Kyoto signé en ... Décryptage. Tout ce qu’il faut savoir pour embaucher un apprenti ! Quelle est ainsi la place accordée par le juge à l'apparence(s) et quel(s) rôle(s) ou fonction(s) peut-elle être amenée à jouer ? Les mêmes problématiques se retrouvent-elles chez le juge judiciaire et administratif ? Comment consulter un accord d'entreprise ? alerte par mail Replier Chapitre V : Des atteintes à la dignité de la personne (Articles 225-1 à 225-26). Le risque biologique, menace redoutable, a constamment et cruellement inscrit sa marque dans l'histoire. En Europe, de nombreuses personnes sont montrées du doigt en raison de leur orientation sexuelle, ou de leur identité de genre, et privées de la possibilité de jouir pleinement de leurs droits de l'homme universels. Trouvé à l'intérieurLa réflexion sur le tableau d'affichage est un travail de groupe. ... affichage du repos hebdomadaire ; horaires de travail ; période et ordre des départs en congés ; lutte contre les discriminations ; égalité de rémunération entre les ... On le surnommait à l'époque« le guide bleu » en référence à sa couverture. indemnité de licenciement, Tous mes outils de Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Le champ des droits de l’homme est certainement l’un de ceux où l’écart entre l’existence de la norme et la réalité de son application est le plus grand, et dont les effets sont au quotidien les plus ressentis. Il est porteur d'exemplarité . Lutter contre les discriminations au travail. d'abonnement, S'inscrire Ces obligations peuvent varier en fonction de l'effectif de l'entreprise. Dans ce cadre, chaque employeur doit afficher, de manière visible et accessible sur les lieux de travail des salariés (salle de pause, vestiaire, emplacement de la machine à café par exemple), différents documents et informations. 12 juin 2017 Par Amandine Jacquel Le Code du travail impose à l'employeur de porter à la connaissance des salariés de l'entreprise, les dispositions du Code pénal relatives aux discriminations. Abonnez-vous et posez vos questions à nos juristes quand vous le souhaitez ! Merci de réessayer ultérieurement. Questions-réponses Bonus-malus assurance chômage, Initiatives territoriales pour l’emploi (ite), Guide du projet territorial pour l’emploi, Toute la rubrique Formation professionnelle, Droit à la formation et orientation professionnelle, Conseil en évolution professionnelle (CÉP), Reconnaissance et certification des compétences professionnelles, Certificat de Qualification Professionnelle (CQP), La validation des acquis de l’expérience (VAE), Cadre national des certifications professionnelles, Certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur, Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A, Périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP, Préparation opérationnelle à l’emploi collective - POEC, Formation des personnes en situation de handicap, Handicap | Contrat d’apprentissage aménagé, Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis, Coronavirus-COVID 19 : Formation à distance, Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage, Entreprise | ouvrir un centre de formation d’apprentis (CFA), Entreprise | Mobilité européenne ou internationale des alternants. Un salarié sur quatre en France se dit victime de discrimination. Le baromètre annuel du Défenseur des droits, avec l'Organisation internationale du travail, sur l'état des discriminations au travail affiche des données pour le moins préoccupantes. Ce panneau d'affichage légal en entreprise s'inscrit parmi les premières mesures visant à prévenir et à lutter contre toute forme de discrimination au travail. Quels sont les numéros d’identification des entreprises ? par le Code du Travail :. Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement, France Relance, plan de relance de l’activité, Accompagner les jeunes - Plan 1 jeune, 1 solution, Préserver les emplois et former les salariés, Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, Plan d’investissement dans les compétences, Pactes régionaux d’investissement dans les compétences, Le CSE, instance unique de représentation du personnel, Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, La loi Liberté de choisir son Avenir professionnel | Apprentissage, La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités), Secrétaire d’État en charge des Retraites et de la Santé au travail, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Droit du travail : services de renseignements, Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle, Recrutement réservé aux travailleurs handicapés, Examens professionnels et concours réservés, Concours réservé d’inspecteur du travail (CRIT), Examen professionnel de contrôleur du travail hors classe (CTHC), Calendrier des concours et examens du ministère du Travail, Classe préparatoire intégrée (CPI) du concours externe d’inspecteur du travail, Cycle préparatoire intégré du concours interne d’inspecteur du travail, Résultats, composition des jurys, rapports des jurys, statistiques, Documentation et publications officielles, Documents opposables Travail - Emploi - Formation professionnelle, Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération, Contrat de travail : les principales caractéristiques, La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, La définition du licenciement pour motif économique, L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs, Les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale, Les heures supplémentaires : contreparties, Les congés payés et les congés pour projets pro et perso, Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante", Les absences pour maladie et congés pour événements familiaux, La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter, Emplois à domicile : crédit d’impôt et exonération de charges patronales, Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif". Cet affichage indique les sanctions applicables, les actions contentieuses civiles et pénales en matière de harcèlement sexuel et les coordonnées des autorités et services compétents. Le projet de loi Égalité citoyenneté, adopté en première lecture par l'Assemblée en juillet et examiné au Sénat à partir de demain, prévoit quant à lui de durcir les sanctions face aux actes de racisme et de discrimination. Production écrite DALF C1 est conçu comme un véritable guide pratique qui accompagne le candidat vers l’autonomie grâce à un contenu riche et varié : - Une présentation détaillée de l’épreuve et des compétences attendues - ... La loi relative à la lutte contre les discriminations, qui transpose en droit français plusieurs directives européennes relatives à la lutte contre les discriminations, crée ainsi l'obligation d'afficher les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal. Au travers d'une diversité de disciplines et de travaux empiriques basés sur des terrains variés, ce numéro illustre l'actualité de la pensée de Colette Guillaumin. Lutte contre le « sexisme » au travail : le poids des mots. Nos juristes vous accompagnent et répondent à vos questions... Laissez-vous guider parmi les 680 conventions, Précommandez votre convention collective 2022 en cliquant ici >, Devis gratuit, flexible, prix fixé à l'avance, Accueil » boutique Juritravail » affichages obligatoires » Affichage pour l'Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et Lutte contre les Discriminations. Registre unique du personnel Le présent Registre Unique du Personnel est construit pour permettre à l'employeur de procéder avec facilité, simplicité à l'enregistrement de ses salariés et stagiaires*. 3 Éditorial pour le guide juridique La pratique du sport est un facteur d'épanouissement personnel à tous les âges, pour tous les publics et dans tous les territoires. Replier Livre II : Des crimes et délits contre les personnes (Articles 211-1 à 227-33). L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Des erreurs sont présentes dans le formulaire. La Ligue de l'Enseignement de Côte d'Or, association d'Education Populaire, recrute à Dijon, un.e Chargé.de mission Egalité-Diversité-Lutte Contre les discriminations. La maîtrise de la langue de scolarisation est essentielle pour développer chez les élèves les compétences nécessaires à la réussite scolaire et à la réflexion critique. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Trouvé à l'intérieurN'omettez pas d'informations obligatoires en matière de santé-sécurité : coordonnées de l'inspection du travail avec le nom ... horaires de travail ; période et ordre des départs en congés ; lutte contre les discriminations ; égalité de ... Trouvé à l'intérieur – Page 8Afin de lutter contre les risques d'exclusion sociale qui se développent à l'égard des personnes handicapées ou ... une discrimination et , d'autre part , que les inaptitudes physiques constatées par le médecin du travail ne rendent pas ... Norme NF EN ISO 7010 - Mars 2020 (payant), Association française de normalisation (Afnor), Renseignement administratif par téléphone - Allo Service Public. Cette campagne vient compléter les actions déjà engagées : campagne de "testing", dont les résultats sont attendus . Nous vous proposons un panneau d'information du salarié qui contient le rappel règlementaire concernant : - La lutte contre les discriminations. Et désormais, à ces affichages obligatoires, s'ajoute celui des dispositions du Code pénal relatives à la discrimination. Trouvé à l'intérieur – Page 2032I concourt à la mission de prévention et de lutte contre les discriminations raciales . ... L'affichage des coordonnées du service d'accueil téléphonique est obligatoire dans tous les établissements mentionnés à l'article L. 200-1 du ... ou lutter contre les discriminations, ainsi qu'une vision des dispositifs en place ; w Pour savoir que faire en cas de discrimination : . La lutte contre les discriminations dans le monde du travail continue à être massivement perçue comme un enjeu important par 98% des agents du public et 97% des salariés du privé. Les affiches doivent donc être mises à jour en conséquence. Dans le cadre de la lutte contre les discriminations, . Les discriminations ont lieu dans . - du référent harcèlement sexuel (entreprises de plus de 250 salariés), - pour les membres du comité social et économique (CSE), Règles en matière d'hygiène, de sécurité, de sanctions, Information sur l'existence d'un accord et de son contenu, Code de la santé publique : article L3513-6, Code de la santé publique : article R3512-7, Code du travail : article L2262-5 à L2262-8, Code du travail : articles R4227-34 à R4227-36, Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie, Code du travail : articles R4227-37 à R4277-41, Code du travail : articles R2262-1 à R2262-5, Code du travail : articles D3171-1 à D3171-7, Code du travail : articles R3172-1 à R3172-9, Contrôle sur la durée de travail et des repos, Code du travail : articles D3141-5 et D3141-6, Période de prise et ordre de départ des congés, Affichage de la caisse de congés payées dans le BTP, Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes, Code du travail : articles L1153-1 à L1153-6, Code du travail : articles R4121-1 à R4121-4, Code du travail : articles L2142-3 à L2142-7, Affichage et diffusion des communications syndicales, Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-2, Discriminations : définition et sanctions pénales, Affichage de la liste des membres du comité social et économique.

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