décentralisation et démocratie dissertation
[...], [...] La décentralisation, facteur de démocratie locale La décentralisation, facteur de démocratie locale? Les associations se sont ainsi par exemple largement répandues, notamment pour lutter contre les défauts inhérents à la démocratie. [...], [...] La décentralisation favorise la démocratie L'Etat est l'autorité politique supérieure d'un pays. Les inégalités peuvent également se manifester de manière horizontale, c'est à dire entre les collectivités territoriales. Enfin, les communes intègrent également des. » Pierre Mauroy, Héritiers de l'avenir, 1977. La décentralisation est-elle un progrès démocratique? 1. de décentralisation avec la loi du 2 mars 1982 d'abord, puis la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. Peut-on dire que l'organisation administrative de la France est demeurée stable au fil des régimes politiques ? En quoi les années 1970 constituent-t-elles un tournant dans les relations américano-soviétiques ? La décentralisation se définit comme un processus qui consiste, dans le cadre d'un Etat unitaire, à transférer des compétences administratives de l'État vers des entités locales distinctes de lui.. La décentralisation est désormais consacrée par l'article 1er de la Constitution qui, depuis la révision constitutionnelle de 2003, dispose que « l'organisation [de la . Les modéles de transmission démocratique 21. Fédéralisme et décentralisation - publié le 02/10/2012 Dissertation De 2 pages - Sciences politiques «Je crois à la démocratie locale et j'entends la revivifier par un nouvel acte de décentralisation susceptible de donner des libertés nouvelles pour le développement de nos territoires». Consultez plus de 42978 documents en illimité sans engagement de durée. Cette décentralisation au niveau territoriale a permis à̀ des représentants élus de régler des affaires administratives, par ailleurs, le préfet doit tout de même vérifier la l’égalité́ des décisions prises par ces autorités locales. Aujourd'hui cette souveraineté . Voir tous les documents en sciences politiques, Conditions générales & politique de confidentialité. Dans le contexte actuel de la nouvelle phase de décentralisation, entreprendre une recherche sur les règles relatives aux transferts de compétences entre les collectivités publiques peut paraître singulier, voire superfétatoire, dans la mesure où il s'agit d'un thème qui a souvent été abordé par la doctrine. [...], [...] Les procédures de démocratie locale servent alors à faire des coups d'éclat. Un progrès est une évolution.Le progrès est l’action d’aller vers l’avant , de s’accroitre,d’etre meilleur. démocratique » a exploité de nombreux travaux sur la gouvernance. Vous pouvez paramétrer vos choix pour accepter les cookies ou non, nous conservons ce choix pendant 6 mois. Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Nos formules d'abonnement >. D'après l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, " La France est une République indivisible laïque, démocratique et sociale. Dissertation : déconcentration et décentralisation Selon G.Burdeau, « la décentralisation est un régime de liberté surveillée ". » Montesquieu, dans L'Esprit des Lois, 1748. Tantôt Dieu choisissait le gouvernant, tantôt la volonté de Dieu fondait un pouvoir choisi par les hommes. Commentaire du discours de Michel DEBRà le 27 août 1958 devant le Conseil d'Ãtat, La vie politique en France de 1815 à 1880, L'Ancien Régime et la Révolution, Alexis de Tocqueville (1856). Il affirme ainsi que « la . La décentralisation constitue-t-elle un progrès démocratique ? B -Le maintien de l'unicité du peuple, gage de respect des limites. es au niveau de ces établissements publics. En fonction de l'étendue de l'autonomie locale, l'activité politique sous-jacente peut conduire à des profils . Afrique : les nouvelles démocraties 20. Mémoire de questions d'actualité : synthèse de conférences la diversité des enjeux des sociétés contemporaines. An article from journal [VertigO] La revue électronique en sciences de l'environnement (La gouvernance à l'épreuve des enjeux environnementaux et des exigences démocratiques), on Érudit. Le régime parlementaire est-il un régime d'équilibre des pouvoirs ? Institutions. En France, la décentralisation, en permettant aux collectivités territoriales d'acquérir des compétences à une plus petite échelle, rapproche les citoyens du pouvoir. Le peuple Franç, is peut détenir un minimum de pouvoir. Au cours de la Vème République, l . Elle respecte toutes les . La décentralisation s’est instaurée en France à partir de 1982.Nous allons à présent étudier l’instauration de la décentralisation en France afin de pouvoir analyser son enjeu dans notre société́ actuelle. En première année de droit, étudier le fédéralisme permet d'étudier la décentralisation, et vice-versa. En effet, au Sénégal, le processus de Communalisation a débuté dans le courant du 19ème siècle avec les quatre (4) Communes de plein exercice (Saint-Louis, Rufisque, Dakar et Gorée). Je pense qu'il s'agit d'un des points les plus importants d'une introduction mais j'ai toujours trouvé ça abstrait comme étape. » de Gustave Le Bon (1841-1931).La démocratie est une forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté́ appartient au peuple, sans qu'il y ait de distinctions dues à la naissance, la richesse, la compétence... c’est ce qui relève du principe d'égalité́. C'est par exemple le cas lorsque Noël Mamère, maire de la commune de Bègles, organise un mariage homosexuel dans sa mairie. Vous souhaitez une version plus récente de ce document ? consulter . Traiter sous cet angle le sujet de la décentralisation est particulièrement pertinent puisque les gouvernements actuels des démocraties occidentales sont de plus en plus enclins a satisfaire la demande des citoyens d'une démocratie "de proximité". Désormais, l'article premier de la Constitution précise « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l'émergence d'une démocratie de proximité. Concrètement j'aimerai savoir comment rédiger cette étape de . En principe, l'Etat central en Suisse ne doit intervenir que pour assurer les taches que les cantons et les communes ne peuvent remplir, par le principe de subsidiarité (la notion de subsidiarité aborde la question de l'autonomie des échelons politiques et de tous les corps inférieurs vis-à -vis des autorités supérieures). Vous pourrez également modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien paramètres des cookies en bas de page de ce site. Ce processus a conduit fondamentalement à deux réformes majeures réalisées respectivement en 1972 et en 1996. Dissertation sur l'État unitaire et décentralisé L'essentiel L'article 1er de la Constitution de 1958 dispose que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. [...], [...] Il parait en effet tout à fait justifié de confier ces missions à des organes plus proches du peuple, car elles sont mieux à même de détecter les zones géographiques sensibles. Elle correspond à la formule de l'établissement public (université, hôpital). Repères 1. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. On peut ainsi parler d'une démocratie de proximité En effet, les collectivités territoriales françaises sont pourvues . …Son organisation est décentralisée. Une collectivité territoriale est une structure administrative distincte de l'administration de l'État qui doit prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Dissertation. Elle est, pour tous, la possibilité d'accéder à la responsabilité et à la liberté. Mais depuis la décentralisation, c'est à dire les transferts de compétences centrales par l'Etat à des collectivités territoriales juridiquement distinctes de celui-ci, opérée essentiellement en France dès les années 80, rend compte que la démocratie tend à se développer au niveau local, pour se rapprocher des citoyens. L'émergence du projet s'est amorcée et sera consacrée dans l'atmosphère sereine et paisible d'une réflexion collective proactive, d'une large concertation participative et d'un débat . Cependant, on doit à Tocqueville, au début du 19e siècle, d'avoir mis en évidence l'importance de la décentralisation comme moyen de renforcer la démocratie. Tantôt Dieu choississait le gouvernant, tantôt la volonté de Dieu fondait un pouvoir choisi par les hommes. Vous pouvez paramétrer vos choix pour accepter les cookies ou non, nous conservons ce choix pendant 6 mois. Il s'agit d'un transfert de certains pouvoirs de décision à des organes non soumis à . D'autres parts, le citoyen s'immisce dans les phases de préparation, de discussion et d'élaboration des projets. Les limites de la décentralisation dans le cadre de la crise de la Covid-19, Conseil d'Etat, Assemblée, 9 novembre 2016, Fédération de la libre pensée de Vendée - La neutralité religieuse des personnes publiques, Tribunal des conflits, 13 octobre 2014, Société Axa France IARD - Les clauses exorbitantes. La décentralisation est un enjeu du développement politique. Commandez votre devoir, sur mesure ! Ces relations sont encore plus importantes en raison de la crise économique, sociale et sanitaires que nous constatons depuis des mois. Cette décentralisation technique a été combinée à une décentralisation territoriale. Despotisme démocratique (despotisme doux) 1- L'égalitarisme: « Passion dépravée pour l'égalité »L'égalitarisme repose sur un gout dépravé pour l'égalité. Nous allons étudier les progrès démocratiques dus à̀ la décentralisation (A), et par la suite observer la décentralisation territoriale et locale (B). Sur cette base, la place du . Par Soso9510 • 15 Novembre 2018 • Dissertation • 1 107 Mots (5 Pages) • 1 295 Vues. Celle qualifiée de verticale renvoie à l'organisation des pouvoirs au sein d'un État, on parle alors de décentralisation et d'autonomie des collectivités. Le pays est engagé dans un processus de transformations fondamentales qui s'appuie sur de grands acquis dont notamment la consécration par la nouvelle constitution d'une démocratie locale participative. La démocratie locale peut donc s'entendre comme un rapprochement de la participation des citoyens aux affaires locales, se traduisant par l'application locale de mécanismes démocratiques généralement exercés au niveau étatique. Effectivement tous les citoyens franç, is de 18 ans et plus et étant doté de la capacité́ juridique ont le droit de voter pour élire ceux qui vont prendre des décisions en leur nom : conseillers municipaux,maires,députés etc. La décentralisation reste un processus fragile qui n'est pas toujours favorable à la démocratie La décentralisation engendre souvent, de manière assez paradoxale, une confusion et une complexité de l'organisation du pouvoir. Un comité de rédaction, constitué de Malika Berak, sous-directrice de la coopération institutionnelle, Isabelle Guisnel, chef du bureau de la coopération administrative et Didier Niewiadowski, chargé de mission au bureau de la coopération administrative, a procédé à son élaboration. La décentralisation est-elle un progrès démocratique ? Ex : dans le cadre de la loi de nouvelles compétences sont dévolues au département (ex la gestion du RSA…). Elle s’est adaptée aux critiques et à l’évolution de la société́. La décentralisation favorise-t-elle la démocratie ? Cette décentralisation a aussi permis à̀ des établissements publics tels que les universités et les hôpitaux, de disposer d'une certaine autonomie administrative, avec leur propre centre de décision et peuvent disposer notamment d’un budget autonome, en revanche, la collectivité́ de rattachement assure des contrôles au niveau de ces établissements publics. Dissertation : La notion de démocratie locale Selon l'article 1er de la Constitution de 1958, l'organisation de la France est décentralisée. “ Merci au service commercial de m'avoir aiguillé dans mes recherches, “ Des exemples concrets pour les contrats de travail, “ De bons outils pour appréhender les problématiques en création d'entreprise, Doc-du-juriste.com et ses partenaires utilisent des cookies ou traceurs pour mesurer la performance publicitaire et du contenu, pour afficher de la publicité personnalisée en fonction de votre navigation et de votre profil ; pour personnaliser l'affichage des contenus sur le site en fonction de ce que vous avez précédemment consulté ; ou pour vous permettre d'interagir avec les réseaux sociaux. Une Sélection de 5 citations et proverbes sur le thème decentralisation. Elle est donc un droit fondamental du citoyen, qui doit être exercé dans des condi tions de liberté, d'égalité, de transparence et de .
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