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à un régime d'autorisation, Ordonnances non ratifiées dans le temps et dispositions potentiellement réglementaires, Le Conseil d'Etat rend, ce jour, un très important arrêt « French Data Network et autres » (communications électroniques ; sécurité publique ; rôle du juge français face au droit européen), Vice de procédure et omission d'une garantie pour un administré : le Conseil d'Etat nuance sa jurisprudence Danthony. Les remboursements ne seront plus disponibles, sauf en cas de deuil. Il reste inférieur aux montants proposés par la Région: Continuité territoriale : le dispositif de l'Etat évolue. Continuité territoriale - demande de bon; Mot de passe oublié ? Simulateur d'aides à la continuité territoriale. notification relatif aux aides à la continuité territoriale numérique en Outre-mer dans le cadre des possibilités offertes par le règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 du 17 juin 2014 tel que modifié par le Règlement (UE) 2017/1084 de la Commission du 14 juin 2017. L’Etat veille à la création des conditions propres à assurer à tous, des services médicaux et une aide médicale en cas de maladie. Pour rappel, l’aide à la continuité territoriale permet aux voyageurs à destination de l’Outre-mer ou de la France métropolitaine vers l’Outre-mer de bénéficier d’une aide financière pour réduire les coûts de transport. Depuis cette date, plus de 800 000 réunionnais ont bénéficié du dispositif. Obligation vaccinale et congé de maladie : le feuilleton vire à la cacophonie ! Dès lors, la requête de la région de La Réunion présente le caractère d’un appel. Outre-mer et aide à la continuité territoriale : 3 modifications à connaître. Continuité territoriale : le dispositif de l'Etat évolue . Trouvé à l'intérieur – Page 226Par exemple, le budget du Royaume-Uni n'accorde pas aux Îles Shetland les dotations de « continuité territoriale » que ... l'entreprise n'est pas viable sans elles, soit l'aide est inutile et l'entreprise bénéficie d'un effet d'aubaine. l’aide à la continuité territoriale adaptée aux besoins des résidents métropolitains devant se rendre aux obsèques d’un proche parent, l’aide au transport de corps, les mesures en faveur des personnes en formation ou en stage professionnel en mobilité. Les élus régionaux ont voté la suspension de la continuité territoriale sens Métropole – Réunion qui avait été mise en place en 2016. Trouvé à l'intérieur – Page 14publics d'aide et aidants naturels a une incidence positive sur le fonctionnement de ces familles (pour une revue: Aunos ... La compréhension de la continuité intergénérationnelle de la souffrance et de l'adversité permettrait peut être ... Trouvé à l'intérieur – Page 34... de structures exécutives (en particulier dans les domaines de l'aide aux handicapés, de l'alphabétisation, etc.) ... dans la mesure où la continuité territoriale n'est pas ici un impératif, du fait de l'action localisée et ad hoc de ... l’aide à la continuité territoriale adaptée aux besoins des résidents métropolitains devant se rendre aux obsèques d’un proche parent, l’aide au transport de corps, les mesures en faveur des personnes en formation ou en stage professionnel en mobilité. Trouvé à l'intérieur – Page 95Concernant l'aide spécifique aux étudiants , lorsqu'il s'agit de résidents inscrits dans un établissement ... Un décret fixe la répartition entre collectivités de l'aide à la continuité territoriale en fonction des conditions du ... Une aide unique de 670 € soit 79 952 FCFP est possible par bénéficiaire sous réserve du dernier avis d’imposition en vigueur. Il est doté de 4,19 millions d'euros annuels. La prise en charge s’élèvera alors à 40% en moyenne du prix du billet d’avion aller/retour HT. Dorénavant, pour le dispositif d’aide à la continuité territoriale et pour le dispositif d’aide obsèques dans le cadre de la continuité funéraire, un montant d’aide unique existera pour chaque territoire ultramarin. Retour haut de page. Travaux non conformes : comment les régulariser ? Il se présente sous la forme d’un bon de réduction et est attribué sous condition de ressources. Trouvé à l'intérieur – Page 128Il faut élargir la continuité territoriale afin qu'elle ne soit pas seulement nationale mais aussi économique . ... deux techniques sont possibles : soit une aide directe aux entreprises insulaires , soit une aide aux transporteurs ... Cette aide est versée sous conditions de ressources. Tous ceux qui effectuent des études en métropole ou à l'étranger bénéficieront de cette aide, calée sur le dispositif de la continuité. Trouvé à l'intérieur – Page 368Elle se résume en quatre axes essentiels : les transferts financiers , l'aide au développement par l'aménagement du ... qui considère implicitement qu'il existe une continuité territoriale entre la France métropolitaine et les DOM ... ECLI:FR:CECHR:2020:436276.20200715 Nom d'utilisateur ou adresse mail: Retourner au formulaire d'identification . La demande d’aide et le dossier ne peuvent être déposés plus de neuf (9) mois avant la date du voyage. Une aide forfaitaire à la Continuité Territoriale sur l’achat du billet aller / retour vers la métropole peut être déposée pour plusieurs personnes d’un même foyer. Trouvé à l'intérieur – Page 59... Strasbourg RESUME Le train à grande vitesse a été développé à l'aide de la technique pour voyager vite et loin, ... 59 JOËL FORTHOFFER Articulation des dessertes TER avec le TGVEst européen, exemple de continuité territoriale. Signaler une erreur . La première consiste en la fusion de l'aide simple et de l'aide majorée sur la base du montant le plus favorable. Il n’y a aucune limite d’âge. Un dossier devra donc être présenté pour chaque voyageur, enfant inclus. Trouvé à l'intérieur – Page 20II.1.2 La dotation de continuité territoriale Créée par l'article 60 de la loi de programme pour l'Outre-mer du 21 juillet 2003, cette aide institue pour la première fois concrètement le ... 1.2.3. SCP COLIN-STOCLET, avocats. Elle s’inscrit dans le cadre de la politique sportive académique. Trouvé à l'intérieur – Page 63Il n'est pas impossible non plus d'accentuer certains atouts et notamment le système des aides publiques . ... Ce serait l'application du principe de continuité territoriale mais limitée aux biens d'équipement et aux matières premières ... Formation à distance. Les … Saisissez votre adresse électronique (e-mail) pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par courriel. Voyagez en 2018 avec French bee, téléchargez vos fichiers maintenant. Accéder à Mesdemarches06; Santé - Solidarité - Aide sociale; Suivre votre demande Senior ou Handicap; Logement ; Education; Emploi - Economie; Subvention des associations loi 1901; Culture - Patrimoine; Sport - Loisirs; Solidarité territoriale; Accéder aux services des Archives départementales. Les régions ultrapériphériques de l’Union européenne et les pays et territoires d’outre-mer des États membres de l’Union européenne peuvent bénéficier de ces dispositions. > Fiche 1 AIDE A LA CONTINUITE TERRITORIALE - format : PDF Pour lâaide à la continuité territoriale : continuite-territoriale@polynesie-francaise.pref.gouv.fr Dorénavant, pour le dispositif d’aide à la continuité territoriale et pour le dispositif d’aide obsèques dans le cadre de la continuité funéraire, un montant d’aide unique existera pour chaque territoire ultramarin. L’aide à la continuité territoriale, qui permet de bénéficier d’une aide financière valable sur un billet d’avion vers la métropole; Selon la définition empruntée au site Wikipédia (la définition officielle ? - 0,19 Mb. Trouvé à l'intérieur – Page 242... la région pour la modernisation des routes nationales ainsi qu'une dotation de l'Etat pour aider à la réfection des ... la continuité territoriale , la formation professionnelle , l'allègement de la dette des agriculteurs , l'aide ... Trouvé à l'intérieur – Page 73... Les petites gares du périurbain en région tourangelle "Continuité territoriale et rupture de charge" (DRAST). -- Cynthia GHORRA-GOBIN : Le lieu du transport : aide à la conception d'un objet hybride à partir d'un centre commercial ... « Indemnité d’inflation » : les agents publics en seront bénéficiaires. Vous avez jusqu'à 7 jours pour vous rendre dans une de nos agences, muni de votre bon de continuité territoriale et de la pièce d'identité ayant servi à la constitution de votre dossier d'aide au voyage. Cette aide est versée sous conditions de ressources. Aérodromes et plans en matière de bruit (PEB ; PPBNE) : quand faut-il une évaluation environnementale ? – les conclusions de M. Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Colin-Stoclet, avocat de la région de La Réunion ; 1. L’enseignement public est laïc. Trouvé à l'intérieur – Page 20Le contrôle de l'organisation de l'outre - mer Si aucun principe constitutionnel n'impose au législateur de garantir la « continuité territoriale » entre l'outre - mer et le continent , la décision d'attribuer une aide financière aux ... Trouvé à l'intérieur – Page 248Le concept de continuité territoriale s'affirme chez les responsables politiques australiens. Aussi, en 1992, le Territory ... Par ailleurS, l'aide australienne a comblé le retard du niveau de vie des Cocomalais dans plusieurs domaines. Trouvé à l'intérieur – Page 115Viennent ensuite les allocations et subventions , pour 533 millions de F CFP , composées des aides liées à l'aide ... l'aide à la continuité territoriale ( 52 millions de F CFP ) , la participation à la Direction de l'Enseignement ... Pour les fonds de 2009, la continuité territoriale sera gérée dans le cadre défini par la nouvelle LODEOM (voir fin de cet article). La vérification e-mail a échoué, veuillez réessayer. notification relatif aux aides à la continuité territoriale numérique en Outre-mer dans le cadre des possibilités offertes par le règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 du 17 juin 2014 tel que modifié par le Règlement (UE) 2017/1084 de la Commission du 14 juin 2017. Elle s’adresse à tout public résident en Nouvelle-Calédonie, achetant un billet d'avion aller-retour, en classe économique, entre la Nouvelle-Calédonie et la métropole. Jusqu’à présent, l'aide à la continuité territoriale octroyée par l’État pour faciliter les déplacements des résidents ultramarins vers la Métropole était gérée par la direction de l’Aviation civile en Nouvelle-Calédonie. Revenus perçus pour l'année 2020. Impossible de partager les articles de votre blog par e-mail. AIDE À LA CONTINUITÉ TERRITORIALE Les personnes domiciliées en Guyane. La jurisprudence et la loi apprécient désormais l'égalité par rapport à des situations de fait pouvant justifier des différences de traitement. Les projets assurant une continuité de l’offre de formation entre un collège et un lycée de même secteur sont à privilégier. Appuyez sur Esc pour annuler. Trouvé à l'intérieur – Page 58C'est, fondamentalement, prendre une grande responsabilité que d'aider ou de pousser des jeunes à entreprendre une ... des œuvres universitaires et scolaires (passeport mobilité) et la Région (aide à la continuité territoriale) sont ... â des gestionnaires 40 46 84 15 â 40 46 84 17 â 40 46 84 18 â Fax : 40 46 84 19 Ce dispositif intervient en dehors de l’aide mise en oeuvre par l’Etat en faveur de la continuité territoriale, gérée aujourd’hui par LADOM. Aide à la continuité territoriale classique. / Toutefois, le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : / 1° Sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l’aide ou de l’action sociale, du logement ou en faveur des travailleurs privés d’emploi, mentionnés à l’article R. 772-5, y compris le contentieux du droit au logement défini à l’article R. 778-1 (…) « . - La réservation faite auprès d’un prestataire voyages conventionné (itinéraire de voyage) Catégorie de revenus. Vous êtes éligible au dispositif de bon de continuité territoriale : tous nos conseils pour réserver votre billet Air Austral. La région de La Réunion a mis en place depuis longtemps, comme. Les CFA sont invités à poursuivre l’activité, à travers des modalités de formation à distance pour permettre à l’apprenti de suivre les cours de chez lui s’il est équipé du matériel nécessaire (ordinateur, connexion internet, etc.) Par suite, le jugement par lequel le tribunal administratif de La Réunion a statué sur la demande de Mme A… épouse C… n’a pas été rendu en dernier ressort. Aux termes de l’article R. 811-1 du code de justice administrative : » Toute partie présente dans une instance devant le tribunal administratif ou qui y a été régulièrement appelée, alors même qu’elle n’aurait produit aucune défense, peut interjeter appel contre toute décision juridictionnelle rendue dans cette instance. Demander la prestation. L'aide à la continuité territoriale [ACT], une aide « tout public » qui consiste en une prise en charge forfaitaire de 76 372 FCFP (640â¬) du coût du transport aller simple ou aller-retour entre la Polynésie française et la métropole quel que soit le motif du voyage. Outre-mer et aide à la continuité territoriale : 3 modifications à connaître. La décision d’aide doit être faite avant la réservation auprès d’un prestataire voyages conventionné (compagnie ou agence). Bon Continuité Territoriale, comment ça marche ? Trouvé à l'intérieur – Page 737... d'assurer une continuité territoriale entre l'Ouganda, le Rwanda et le Burundi. Le Président Museveni et ses alliés auront ainsi constitué un “Tutsiland” avec l'aide anglo-saxonne et la complicité objective de nos faux intellectuels ... Trouvé à l'intérieur – Page 144Elle contribue à financer une aide au passage aérien des résidents dans des conditions déterminées par la collectivité. ... Rien qu'en acceptant le terme de continuité territoriale, nos élus sont les complices inconscients du travail ... Mme B… A… épouse C… a demandé au tribunal administratif de La Réunion d’annuler la décision du 28 septembre 2018 par laquelle le président du conseil régional de La Réunion a rejeté sa demande de remboursement de billets d’avion présentée au titre de l’aide à la continuité territoriale instituée par la région. 1ère – 4ème chambres réunies Un dossier devra être constitué pour chaque voyageur (enfant y compris, à … Trouvé à l'intérieur – Page 94Air France a proposé de son côté que l'État prenne des mesures fiscales comme la défiscalisation, l'exonération des charges sociales et des aides directes à la continuité territoriale. De telles mesures rendraient la destination plus ... Ce montant représente environ 40% du prix moyen d’achat du billet d’avion constaté sur chaque liaison. M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur Outre-mer et aide à la continuité territoriale : 3 modifications à connaître. Toute personne souhaitant bénéficier d'une aide à la mobilité doit déposer un dossier auprès du Pôle de continuité territoriale afin de produire la décision d'attribution à la compagnie aérienne pour toute réservation d'un titre de transport. Se renseigner sur ce dispositif ; L’accueil du public se destine principalement aux demandeurs d’emploi ayant un projet de formation en mobilité. Aide à la continuité territoriale - Eligibilité ; Test d'éligibilité. - Dans le cas d’un parent/tuteur d’un mineur évacué sanitaire (si un premier accompagnant bénéficie d’une prise en charge de déplacement par la Cafat)- Dans les cas des nouveaux dispositifs publics bénéficiaires, > Fiche plafonds ACT juillet 2021 - format : PDF Réinitialiser le mot de passe. â BP 115 â 98713 PAPEETE D’autre part, afin de mieux accompagner les familles, l’aide à la continuité territoriale spéciale obsèques est élargie aux frères et sœurs des défunts qui sont désormais éligibles, et les déplacements peuvent être effectués dans le cadre d’une dernière visite à un parent. Économie . Vu le code de justice administrative et l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; – le rapport de M. Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes. L’Aide à la Continuité Territoriale (ACT) finance une partie de votre titre de transport vers la métropole ⇒ Bénéficiaire. La continuité territoriale sens Métropole-Réunion à l’arrêt. L'article n'a pas été envoyé - Vérifiez vos adresses e-mail ! Ne pas avoir bénéficier du dispositif dans les trois (3) années précédentes sauf : Ne pas bénéficier d’une autre aide cumulée du fonds de Continuité Territoriale ou d’une autre aide versée par une personne publique sauf si une convention avec l’Etat est signée, Pour être éligible à une aide, il faut fournir le dernier avis d’imposition et déclaration en vigueur du foyer fiscal du demandeur ou de rattachement pour les enfants et personnes à charge, Le quotient familial (revenu/ nombre de part) doit être inférieur à 1 .980.626 F CFP du revenu annuel. Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Alors que la notion d'égalité a longtemps signifié une égalité formelle en droit, la jurisprudence et la loi apprécient désormais l'égalité par rapport à des situations de fait pouvant justifier des différences de traitement. Trouvé à l'intérieur – Page 56... mais la forme en est renouvelée : l'aide concerne des lignes et non plus des réseaux ou des compagnies . ... État Desserte internationale de Strasbourg ( Affaires Etrangères ) Desserte de la Corse ( continuité territoriale ) Co ... Il y a bien, Le Conseil d’Etat n’accepte que dans des cas exceptionnels que l’abstention vaille en elle-même altération de la sincérité du scrutin, Blason communal, neutralité, laïcité… et historicité [suite et fin]. Pour rappel, l’aide à la continuité territoriale permet aux voyageurs à destination de l’Outre-mer ou de la France métropolitaine vers l’Outre-mer de bénéficier d’une aide financière pour réduire les coûts de transport. Est éligible à l'aide à la continuité territoriale la personne, rattachée à un foyer fiscal, dont le rapport entre le revenu annuel et le nombre de parts du foyer ne dépasse pas 2 330 148 F CFP pour une aide de 19 093 F et 1 179 278 F CFP pour une aide majorée de 63 246 FCFP. L'objectif est de permettre à 15 000 résidents par an de bénéficier de l'aide. Trouvé à l'intérieur – Page 248Le concept de continuité territoriale s'affirme chez les responsables politiques australiens. Aussi, en 1992, le Territory ... Par ailleurs, l'aide australienne a comblé le retard du niveau de vie des Cocomalais dans plusieurs domaines. "L'Aide à la Continuité Territoriale" est une aide au voyage entre la collectivité d'outre-mer de résidence et la métropole. 16 rue d’Austerlitz - Immeuble Scical – 1er étage - BP C5 98844 Nouméa CedexTel : 28 29 31 - E mail : act@gipfca.nc, Accueil et horaires des services du haut-commissariat, Environnement, énergies, agriculture et mines, Education, enseignement supérieur et recherche, Télécommunications, radiocommunications et communications électroniques, Missions d'expertise techniques de l'ONU sur les listes électorales, Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Alimentation, consommation et concurrence, Contributions à la consultation de la société civile sur l'avenir institutionnel, Aide au transport (continuité territoriale), Aide aux transports (continuité territoriale), Le Passeport Mobilité Formation Professionnelle - PMFP Volet Concours, Le Passeport Mobilité Formation Professionnelle - PMFP Volet formation professionnelle, Le Passeport Mobilité Stage Professionnel - PMSP, Être résident habituel en Nouvelle Calédonie, Le voyage Aller-retour doit être en classe économique. L'Aide à la Continuité Territoriale) est octroyée par l'État pour faciliter les déplacements en aller-retour des résidents ultramarins, de leurs collectivités d’outre-mer vers la métropole. Pour rappel, l'aide à la Continuité Territoriale a été mise en place en 2010. Trouvé à l'intérieur – Page 244Mais si le gaspillage des fonds censés être réservés à l'aide à la Corse est suffisamment déplorable , il faut savoir ... de plus à l'économie insulaire . a De surcroît , au lieu que la continuité territoriale permette 244 SUR LA FRANCE. L'Aide à la Continuité Territoriale) est octroyée par l'État pour faciliter les déplacements en aller-retour des résidents ultramarins, de leurs collectivités d’outre-mer vers la métropole. L'assistance à la continuité territoriale est accessible sous conditions de ressources aux originaux et résidents de l'île de la Réunion. Trouvé à l'intérieur – Page 89premières puissent bénéficier de l'aide au passage aérien . Le sonnes favorisées dont les ... Les effets de la continuité territoriale démarche similaire de différenciation de traitement évoquée par le Conseil constitutionnel . Trouvé à l'intérieur – Page 149SNCM: 71000 000 € CMN: 26000000 € b) Au titre du dispositif d'aide sociale sur les lignes maritimes reliant Toulon et Nice à Ajaccio, Bastia et aux ports de Balagne : ce montant ... Paradoxalement, cette idée de continuité territoriale ... 4. Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 Pour profiter du paiement avec un bon de la continuité territoriale vous aller être redirigé vers le … Trouvé à l'intérieur – Page 76N ° 294 Le principe d'égalité appliqué à la continuité territoriale L'article de la loi de programme métropole mais ... De plus , les résivre dont dispose le législateur afin dents de l'outre - mer seront aidés de rendre plus effectif ... Vous devez fournir un certificat de scolarité 2021-2022. L'aide est réalisée sous la forme d'un pourcentage de près de la moitié du prix du billet d'avion [38]. Trouvé à l'intérieur – Page 209L'Iran l'aide à acquérir des villages entiers, druzes et chrétiens, afin d'assurer une continuité territoriale entre le Sud et la vallée de la Béqaa'. L'Iran y a investi en 30 ans plus de 20 milliards $... On parle d'une sécession ... Ce montant représente environ 40% du prix moyen d’achat du billet d’avion constaté sur chaque liaison. Trouvé à l'intérieur – Page 375Les Afghans étaient mal armés mais l'aide internationale pourvoirait à cette carence et tant que la logistique était ... 100 à 120 000 hommes ; l'Afghanistan avait une continuité territoriale facilitant les problèmes logistiques . Le Conseil d’Etat vient de devoir trancher une question : les litiges relatifs à l’attribution de cette aide à la continuité territoriale : Réponse du Conseil d’Etat : ces litiges, eu égard à l’objet de cette aide, ne relèvent pas des litiges relatifs « aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l’aide ou de l’action sociale » . Continuité territoriale. Fusion de l’aide simple et de l’aide majorée sur la base du montant le plus favorable. Un nouveau dispositif spécifique est mis en œuvre en faveur de 3 nouveaux publics bénéficiaires : - Doctorants et post doctorants : 1 aide /an, - Artistes et acteurs culturels : 2 aides / an, - Jeunes espoirs sportifs : 4 aides / an, - Dans le cas où la demande d’aide de ou vers la France est justifiée pour se rendre aux obsèques ou dernière visite d’un parent au premier degré ou du conjoint marié ou pacsé (possibilité de remboursement jusqu’à trois (3) mois après la date du voyage aller à hauteur de l’aide forfaitaire). Trouvé à l'intérieur – Page 115Viennent ensuite les allocations et subventions , pour 533 millions de F CFP , composées des aides liées à l'aide ... l'aide à la continuité territoriale ( 52 millions de F CFP ) , la participation à la Direction de l'Enseignement ... Économie . Ce régime d’aide est enregistré par la Commission sous la référence SA.48412. Améliorer la protection des lanceurs d’alerte : les propositions de loi iront-elles à leur terme ? Trouvé à l'intérieur – Page 209la “ continuité territoriale ” entre Rome et la Campanie , mais paraît aussi avoir eu pour objectif d'assurer ... le fils aîné de Caecus , ait été accusé d'avoir voulu « prendre le contrôle de l'Italie à l'aide de ses clients » pour ... Trouvé à l'intérieur – Page 4... de l'application de la Constitution de la République française suppose une intervention publique dans l'aide à la ... aide publique est destinée à tous , et respecte les principes forts du service public : continuité territoriale ... Trouvé à l'intérieur – Page 58< D L'égalité, la continuité et l'adaptabilité (ou mutabilité) sont les 3 principes du service public. La gratuité ne saurait l'être, de nombreux services publics étant payants. < 14. C L'autorité territoriale est le chef du personnel ... Cette aide vise à préserver les liens familiaux et … Le décret est sorti pour celles des communes qui veulent soumettre les meublés de tourisme (Airbnb etc.) Elle s’adresse à tout public résident en Nouvelle-Calédonie, achetant un billet d'avion aller-retour, en classe économique, entre la Nouvelle-Calédonie et la métropole. Article 32 : Tout citoyen a le droit à l’instruction. Pour le passeport mobilité : passeport-mobilite@polynesie-francaise.pref.gouv.fr, Permanence téléphonique du Pôle de la continuité territoriale : du lundi au vendredi, de 13h30 à 15h30. Continuité Territoriale Sud. - Un justificatif de résidence en Nouvelle Calédonie (facture eau, électricité…) si celle-ci n’est pas au nom du demandeur il faut également l’attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeur Trouvé à l'intérieur – Page 274De nos jours , ce système a été remplacé par celui dit de la « continuité territoriale » , qui en est en fait le prolongement : les importations et les exportations reçoivent la même aide financière , mais compte tenu du fait que la ... La continuité territoriale : ce qui va changer en 2021. L’aide à la continuité territoriale est attribuée sous conditions de ressources, à titre individuel aux personnes éligibles. L'aide à la continuité territoriale [ACT], une aide « tout public » qui consiste en une prise en charge forfaitaire du coût du transport aller simple ou aller-retour entre la Polynésie française et la métropole quel que soit le motif du voyage.Un délai de carence de 3 ans doit être observé entre l'octroi de deux aides à la continuité territoriale. Toute personne souhaitant bénéficier d'une aide à la mobilité doit déposer un dossier auprès du Pôle de continuité territoriale afin de produire la décision d'attribution à la compagnie aérienne pour toute réservation d'un titre de transport. ou n’en relèvent-ils pas auquel cas après un jugement de TA, il est possible de former appel devant une CAA . Depuis le 29 juin 2021, le montant de l’aide à … Dorénavant, pour le dispositif d’aide à la continuité territoriale et pour le dispositif d’aide obsèques dans le cadre de la continuité funéraire, un montant d’aide unique existera pour chaque territoire ultramarin. Aide à la continuité territoriale - Eligibilité Test d'éligibilité Le formulaire ci-dessous vous aide à calculer votre quotient familial pour évaluer le montant de l'aide - sous réserve d'acceptation de votre dossier par la Région Réunion Simulateur d’aide à la continuité territoriale (Module de calcul) Un service de l'Etat en Nouvelle-Calédonie. Catégorie de revenus. - La copie complète du livret de famille, justificatifs de mariage, veuvage, PACSPacte civil de solidarité, jugement de divorce/séparation, de garde alternée, … Un délai de carence de 3 ans doit être observé entre l'octroi de deux aides à la continuité territoriale. Le dispositif d'aide à la continuité territoriale est appliqué en Polynésie française depuis le 1 er mai 2004. Trouvé à l'intérieur – Page 4092004 puis le 20 avril 2005 ( 41 ) , la Commission européenne a validé le « passeport mobilité » et en particulier la dotation de continuité territoriale qui se manifeste par une aide forfaitaire accordée aux résidents ultramarins des ... Pour rappel, l’aide à la continuité territoriale permet aux voyageurs à destination de l’Outre-mer ou de la France métropolitaine vers l’Outre-mer de bénéficier d’une aide financière pour réduire les coûts de transport.
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