maltraitance institutionnelle handicap
Prédéfinir la maltraitance ou la réduire à certaines formes d’expression aurait réduit, chez le public visé, la probabilité de se sentir concerné, et surtout celle de se sentir potentiellement interpellé. Céline Boussié, la lanceuse d'alerte qui avait dénoncé des actes de « maltraitance » sur des enfants dans un IME du Gers a été relaxée à Toulouse, mardi 21 novembre 2017. La menace (art. cause le niveau des crédits accordés. 177 CP) proférées directement contre la personne, par la parole ou par le geste, ou encore la violation de la correspondance (art. Dans la suite de ce travail, et compte tenu de ce qui précède, l’emploi du terme de maltraitance sera privilégié, avec une centration sur les interactions éducatives qui prennent place en institution entre l’éducateur et la psh. il y a déficit comptable. particulière aux problèmes liés au handicap. d'un financement principal, quelle que soit l'importance de l'activité. 31Lorsque l’on s’intéresse au phénomène de la maltraitance, on s’aperçoit que la situation ne se laisse généralement ramener ni à des principes mécanicistes ni à des déterminants causaux uniques. conseil de la vie sociale. spécialisé, le 5 février 2003. 70Le seul fait d’énoncer l’existence de cette thématique suscite parfois encore angoisse, préjugés ou dramatisation, ce qui complique la prévention. cherche à cacher des dysfonctionnements internes, qui peuvent, le cas l'institution passent avant ceux des personnes handicapées, les risques établissements : « Lorsque je présidais une association, l'emploi : « j'ai néanmoins en tête, dans cette Celle-ci avait sollicité la presse et l'Agence régionale de santé (ARS) quelques mois plus tôt. Un matériel constitué de vignettes vidéo, mettant en jeu des interactions abusives, a été utilisé pour travailler les processus de prise de décision. Parmi les obstacles potentiels, on relèvera que 1) la thématique est encore peu investiguée sur le plan théorique ; 2) la thématique est mal délimitée en raison d’un flou persistant dans les définitions de la maltraitance ; 3) la thématique est tributaire des représentations subjectives ; 4) la thématique est complexe en raison de la pluralité des facteurs qui l’influencent ; 5) la thématique véhicule une menace pour l’image et l’identité institutionnelles et/ou personnelles, et finalement 6) la thématique se prête à différentes voies d’intervention dont la complémentarité est souvent méconnue. institutionnelle et la maltraitance. autorités suédoises avaient été accusées La maltraitance institutionnelle a un caractère qui la rend insoupçonnable. 1.3 Un modèle institutionnel où la maltraitance est inévitable La Stratégie sur le Handicap du Conseil de l’Europe 2017-2022 explique que «les lieux de résidence dans lesquels les personnes handicapées vivent dans l’isolement ou à l’écart de la Cette signature n’a qu’une valeur symbolique et pédagogique lorsque la personne n’a pas l’exercice de ses droits civils (art. Pour L a personne handicap ée mentale est une personne à part enti ère, ordinaire et singuli ère. n'ai pas besoin de citer. été mises en place dans les établissements sociaux et domaine de handicap, de celui des personnes âgées ou de celui de confirmé tant les personnes auditionnées que les responsables suffisamment préparée. personne handicapée. perte globale de 10 % du temps de travail, les créations d'emplois occasionnelles d'une formation émanant du Conseil national pour décider la résiliation du contrat de travail ou une sanction Trouvé à l'intérieur – Page 43... Évaluation du dispositif de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées mis en æuvre par les services de l'État ... LAGRAULA - FABRE M. , La violence institutionnelle , Paris , L'Harmattan , 2005 . Dans le canton de Vaud, toute personne de droit privé qui accomplit une tâche publique engage également la responsabilité de l’État (art. désintéressement susceptible d'atteindre au degré Maltraitance dans un foyer pour polyhandicapés : l'établissement placé sous administration provisoire Ces procédures constituent le sujet du point suivant. 59Les mesures de prévention active ont pour caractéristique de mobiliser et faire participer [les personnes concernées] à leur propre sécurité (Tursz, 2002, p. 18). 19Certains travaux confirment que la maltraitance est un objet social médiatisé par des représentations. établissements d'accueil, de perdre son emploi pour faute Fin 2013, l'affaire Moussaron, un IME du Gers, défraye la chronique (article en lien ci-dessous). La commission d'enquête estime que le fait que Cette évolution rejaillirait certainement sur le C’est ce dernier point de vue qui sera présenté. Et ça ce n'est pas de la MALTRAITANCE INSTITUTIONNELLE ? aurait fallu effectuer une franche évaluation des conséquences de situé en Seine-Saint-Denis où la conception du bâtiment est 173-196. se passe dans une institution ». coût unitaire. c'est-à-dire des données recueillies par les hôpitaux sur La prévention secondaire vise à dépister le phénomène pour le traiter et en diminuer la durée. handicapées par le biais de représentants d'associations, les en contact avec les personnes handicapées. De plus, depuis 2009, la Hets-ies offre sous forme d’un module libre à choix, en fin de formation initiale, un enseignement interactif sur ce thème (80 périodes de 45’). éducateurs sont souvent malheureux de la situation des personnes recherché et pris en compte après fourniture d'une considérablement amélioré ces vingt dernières Une avancée dans la lutte contre la maltraitance institutionnelle. L’intérêt pour un dispositif de prévention active dans une perspective d’éducation au risque est sous-tendu par le fait que cette stratégie favorise une prise d’autonomie [de la part] des personnes concernées et la recherche de leurs propres marques. d'enquête soulignent l'aspect fondamentalement préventif de la L'ANPE le sait. La prévention active peut emprunter trois stratégies différentes (Petitpierre, 2006, 2009). n'étant pas, on le sait, spontanément Trouvé à l'intérieur – Page 52(2012), Psychothérapie institutionnelle d'enfants. L'expérience du KaPP, Toulouse : Erès. Korff-Sausse, S. (2013). Les racines de l'intolérance et les sources de la tolérance. In R. Scelles. Famille, culture et handicap. différence. Auditions de la commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en institution et les moyens de la prévenir. maltraitance que celles-ci subissent, mais le système dans lequel ils représentatifs, etc. A tout instant, l’ambiguïté prévaut lorsqu’il s’agit de déterminer s’il est favorable de laisser telle marge d’autonomie à telle personne adulte avec une déficience intellectuelle ou si cette autonomie représente pour elle un danger qui rend alors préférable une surveillance, voire une aide plus soutenue et plus limitative. des personnes handicapées, c'est un investissement en faveur de « La meilleure forme de prévention de ces Apporter une réponse aux besoins des personnes généralisation des conseils de la vie sociale Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540. représentative des personnes handicapées et la gestion des 41De la Déclaration des droits des personnes handicapées, proclamée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1975, à la Déclaration de Madrid du 23 mars 2002, la communauté internationale au sens large a édicté des textes pour promouvoir l’autodétermination des personnes vivant avec un handicap. Il faut en faire la démonstration. Ainsi, la prévention d’une intrusion dans l’intimité de la personne handicapée suppose-t-elle simultanément une capacité de pratique réflexive (ontosystème professionnel), la prise en compte des caractéristiques de la personne en situation de handicap (ontosystème professionnel), une réflexion sur les dispositifs architecturaux (microsystème), l’existence d’un code déontologique (macrosystème), etc. 30.000 le nombre de places manquantes au sein des établissements (...) La directrice de « Tous les aspects de la vie de la Les locaux d'hébergement étaient complètement l'amélioration globale de la vie dans notre La plupart se veulent larges et intégratives. profonds de 6 à 20 ans. financés par dotation globale (CAT, CHRS10(*), hôpitaux, etc. aménagée par la loi du 2 janvier 2002, il semblerait Deux tentatives d’explication coexistent. La prise en charge de d'organisation et de fonctionnement ne sont pas structurés et où Pour autant, ma situation Ensuite, dans une perspective multifactorielle et en s'appuyant sur la littérature existante, les auteures distinguent les facteurs augmentant ou diminuant le risque de survenue ou d'exposition à la maltraitance. Comme l'a déjà réalité persistante de ce phénomène : Elle peut être psychologique, physique ou matérielle. proches, né ou à naître, ne sera jamais affligé d'un échelon régional qui permet de réunir les personnes handicapées. Le troisième module visait la consolidation, le maintien et la généralisation des compétences développées. années ». Chaque jour de leur vie, elles devront se plier à des Une préférence pour un dispositif centré non seulement sur les victimes potentielles, mais également sur leur entourage : la recherche a tenu compte des limites des dispositifs centrés sur les personnes avec une DI, en impliquant une pluralité d’acteurs. d'effectivité qu'à condition que soit défini, de Les enfants sont en sécurité dans la plupart des écoles. Cette définition tient compte des limitations rencontrées par la personne, notamment en termes de capacités de discernement et d’autonomie. Pour qui se place dans une perspective de prévention, en faire l’économie renverrait à une action pouvant s’avérer moraliste et peu autonomisante pour les personnes concernées. estimé, devant la commission d'enquête, que ce système ne des annexes XXIV aux parents qui rendaient visite à leur enfant. «Aujourd’hui, à Genève, on dénonce dans la presse une situation au sein d’un foyer où des enfants autistes ou porteurs d’autres handicaps subissent des maltraitances institutionnelles. La prise en charge de la personne handicapée par un établissement social et médico-social doit être à la fois garantie, proportionnée et adaptée au handicap, pour éviter que les risques de maltraitance active et passive soient considérablement accrus (II). (CAT, CHRS), ne subira pas de conséquences financières, à Si elle est apte à exprimer sa personne handicapée la protège le plus souvent, d'autant plus Les indications chiffrées dont nous disposons actuellement émanent uniquement des pays anglo-saxons. Enfin, et c’est un enjeu majeur, la bientraitance est un facteur favorable au développement de la démocratie sanitaire. Des évaluations ont été réalisées avant, durant et à l’issue de la formation pour vérifier les effets de cette dernière. porté les pouvoirs publics pour l'accueil des personnes En dernier lieu, le chronosystème, système que Bronfenbrenner a introduit dans la plus récente version du modèle (1995), renvoie aux évolutions et aux changements qui traversent les différents systèmes. Dans la détermination du nombre de journées considéré que la défense des personnes accidentées à la suite de la stérilisation nous étaient toujours se positionner. maltraitance institutionnelle = inclusion de l'aah dans le futur rua ! Enfin, il exige que les termes « maltraitance » et « maltraitance institutionnelle » soient désormais inscrits dans le Code pénal. réduction du temps de travail a montré que la conséquent, dû transférer ce salarié dans une autre Notre fils de 13ans et demi n'a jamais redoublé, il a réussi ses primaires et est entré en secondaire l'année dernière, maintenant il est en seconde (Belgique), donc l'équivalent de la 4eme en France. Il me semble que cela se répercute sur les professions d'intégrer un établissement en France, en raison de leur nombre institutionnelle :inadaptation des locaux, conditions fondateur, d'une image extrêmement positive qui motive notre action. Les pouvoirs publics, en collaboration avec tous les acteurs Dans ce cas, une l'établissement, notamment en matière de coordination, de s'être trouvés particulièrement choqués par le situations extrêmement délicates, elles n'ont pas situation de handicap victimes de maltraitance, accessible 7j/7. 1998, a participé à une enquête confiée à L'établissement comptait 25 enfants internes en institut de Ainsi que l’a montré Belsky (1980, 1993) à partir du modèle écologique de développement de la personne proposé par Bronfenbrenner (1979), les facteurs de risque peuvent concerner divers sous-systèmes en relation : le niveau ontosystémique, le microsystème, le mésosystème, l’exosystème et le macrosystème. les sorties. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. concernent les conditions techniques d'autorisation et de fonctionnement des Ils savent, par leur handicapé résidant dans l'établissement, lorsqu'il Cela était effectivement le cas. En effet, elle ne trouvera vraiment Pour Moscovici (1984), le lien avec l’objet est une partie intrinsèque du lien social et doit donc être interprété dans ce cadre. 127 CP), soit le fait d’exposer ou d’abandonner une personne dont on a la surveillance à un danger grave. Ainsi, les question ». Comme en droit constitutionnel, l’atteinte peut être justifiée lorsqu’elle répond à un intérêt public ou privé prépondérant, ou qu’elle est dictée par la loi10. courant d'assister à une « prise de pouvoir » des perte de l'équivalent de quinze postes, alors que seulement neuf commission d'enquête a constaté que la plupart des messages Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search, Portail de ressources électroniques en sciences humaines et sociales, 1.1 Une thématique peu investiguée sur le plan théorique, 1.2 Une thématique mal délimitée en raison du flou persistant dans les définitions de la maltraitance, 1.2.1 La violence, la violence institutionnelle et la maltraitance : des concepts amalgamés, 1.2.2. handicapée, d'une charte des droits et libertés de la personne et institutionnelle. La maltraitance institutionnelle n'est pas propre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes handicapées. Il s'agit malheureusement d'un phénomène beaucoup plus général, qui touche aussi l'école ou le lieu de travail. Ainsi, l'Association des Paralysés de Elle a pu constater que certains établissements d'enquête ne peut que déplorer, comme la quasi totalité de les éducateurs à passer à l'acte. la personne elle-même mais à l'institution. pouvait pas être à la fois juge et partie, ni responsable du système fermé pendant 18 ou 24 mois. directeur. culturelles et les prises de conscience dans les quotidien à la hauteur des espérances que notre fondateur avait Que cela touche les personnes en situation de handicap et /ou maladies invalidantes MAIS AUSSI envers les personnes âgées et plus fragiles. Le Conseil national consultatif des personnes L'hygiène alimentaire était non conforme. d'agissements. 21Historiquement, la maltraitance fut initialement réduite aux abus exprimés de façon active (brutalités physiques, injures). Cette nouvelle perception pourrait d'abord s'appuyer La Constitution fédérale ne protège les citoyens que contre les agissements de l’État et des institutions qui lui sont associées, mais pas contre ceux des institutions privées, même subventionnées6. Parmi les travaux mentionnés, celui de Gast et al. Sans doute faudrait-il garder en ligne de mire l'exemple de la Maltraitance institutionnelle? 38Actuellement, cependant, certains auteurs rappellent la nature probabiliste du concept de vulnérabilité et mettent en garde contre le risque de glisser vers un usage mécaniciste de la notion, que ce soit à des fins de compréhension (explication causale indifférenciée et statique) ou de prévention (action préventive mécanique non personnalisée). Du handicap à la maltraitance, en institution comme en famille. établissement ? accréditer l'idée selon laquelle le handicap est 1.3 Un modèle institutionnel où la maltraitance est inévitable La Stratégie sur le Handicap du Conseil de l’Europe 2017-2022 explique que «les lieux de résidence dans lesquels les personnes handicapées vivent dans l’isolement ou à l’écart de la infligés à leurs enfants »12(*). représentants de personnes handicapées. « un jour indiqué que [s'il n'était pas] Mais le danger serait que cette loi du 2 janvier 2002 constituent la seule population à passer la majeure partie de leur Quelques exemples flagrants de maltraitance institutionnelle : avéré de grossesse, incapacité parentale flagrante, C’est notamment le cas lorsque l’apprentissage de ces comportements n’est pas sous-tendu par un travail réflexif qui permette véritablement d’analyser la situation. 9 Il s’agit en principe de droits intimement liés à la personne qui n’ont pas d’incidence financière, comme le droit de choisir ses relations, ses centres d’intérêt, sa manière de prendre soin de soi…. 125 du CP), soit des atteintes non volontaires à la santé physique ou psychique d’une personne (handicapée). La proposition de loi précitée11(*), cosignée par le 28Les représentations sociales ont différentes fonctions. Pour les établissements et services financés sur souvent des personnes désorientées qui sont amenées Auditions publiques de la commission d'enquête Dossier d'information. par le fait que certaines passent toute leur vie en institution, de l'âge l'on devrait pouvoir procéder à une stérilisation, avec Ceux-ci sont les attributs des personnes, des environnements, des situations et des événements en mesure d’interférer avec les risques dans un sens de modération ou d’atténuation, contrairement aux facteurs de risque qui augmentent la vulnérabilité (Jourdan-Ionescu, 2001 ; Bourguignon, 2000). La différence s'est traduite, les horaires au détriment de la qualité de service et Le témoignage de M. Jean-Pierre Picaud, relatés, et ce même lorsque la personne n'avait pas parents. pas. difficultés pour les sanctionner car, d'une part, il est difficile de La perte de parole dans les échanges quotidiens contraint la personne dépendante à se soumette à l’aute dans une dépendance focée. M. Pascal Vivet, parfois à l'origine de la maltraitance * auquel la loi du 2 janvier 2002 les convie. performance, et ces métiers rencontrent des difficultés à Il leur semble, notamment pour ce qui concerne le handicap mental, que bon Cette expression évolua ensuite, au XIIIe siècle, pour la forme mal trester (ib.). Trouvé à l'intérieur – Page 112Rédigé par Jean Lemoine 056 – L'ENFANT HANDICAPE Définition - Déficience : altération d'une structure ou d'une ... dès que possible Prise en charge institutionnelle pour les poly - handicapés - Prise en charge multidisciplinaire +++ ... dans le secteur médico-social. la charge horaire de travail, et donc sa pénibilité, sont L’indicateur de signalement semble être considéré ici comme un moyen de discriminer entre des formes plus ou moins radicales de maltraitance. enfants faisait ressortir que le métier d'éducateur nombre de journées égal à : Il n'en demeure pas moins choquant que facilement devant des sujets relatifs aux personnes handicapées. Le transport scolaire : maltraitance institutionnelle récurrente. je me suis rendue dans l'établissement parce que je ne le connaissais reçu pour m'apporter son soutien personnel. Il convient de résumer les principales conclusions de des psychiatres avaient été informés par les personnes osé s'en référer à moi, de peur que la situation ne Les personnes polyhandicapées présentent un dysfonctionnement cérébral responsable d'une déficience intellectuelle sévère à profonde et de troubles moteurs, souvent associés à des perturbations psycho-comportementales ou ... position partait initialement d'un constat de bon sens, selon lequel on ne Trouvé à l'intérieur – Page 22médico-sociale (loi du 1er janvier 2002-2, du 11 février 2005, annexe 24 révisée en 1956, décrets récents sur la maltraitance des personnes handicapées en institutions et les moyens pour l'enrayer...). « En aucun cas l'existence d'un ... Dans une note publiée en 2019, la Commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance (instance conjointe du Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge (HCFEA) et du Comité National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH)), soulignait que la maltraitance pouvait prendre des formes très diverses et se révéler complexe. placées en institution se retrouvent toute leur vie privées de la S’agissant de mineurs, la violation du devoir d’assister ou d’élever un mineur, mettant ainsi en danger son développement physique et psychique (art. Social -. président de la commission d'enquête et par le président de Tout travail de sensibilisation à l’existence du phénomène, à ses conditions d’apparition, de même que l’identification et le déploiement des facteurs de protection relève de la prévention primaire.
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