lutte contre la maltraitance animaleBeautiful Blog

VI 226 amendements ont été déposés sur ce texte, voté en début d’année par l’Assemblée nationale. Le 29 janvier 2021, l'Assemblée nationale a adopté la Proposition de loi "visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale" (texte adopté n°558). Public Sénat. La commission des affaires économiques a adopté ce mercredi 22 septembre la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Issu de la majorité, le texte a cependant été jugé insuffisant par certains, ou, à l'inverse, "extrémiste" par d'autres. Le texte durcit les sanctions qui pourront être aggravées, notamment lorsque les faits sont commis en présence d'un enfant. Michaël Bourgatte revient sur cette affaire, en montrant que la question de la régulation de l’élevage et de l’abattage devient une urgence dans une société où les discours contre l’industrie de masse commencent à trouver un ... Créé le 24 février 2015, cette jeune association a pour objectifs de sauver les animaux maltraités mais aussi de communiquer sur ce sujet difficile. L214 éthique & animaux. Le fait de solliciter ou de proposer la mise à disposition d’un animal dans un but zoophile, sur un site de rencontres par exemple, est pénalisé (un an de prison). Faire un don. Nos services pour les créateurs. 265 € 106 % . [CE195 de Mme Romeiro Diaz (co-rapporteure)]. Les cirques fixes, quant à eux, seront soumis aux règles générales de fonctionnement des zoos.Les spectacles de dauphins ou d'orques seront interdits à partir de 2026. La proposition de loi pour renforcer la lutte contre la maltraitance animale a été adoptée après plusieurs modifications par la commission des affaires économiques du Sénat. Fin septembre 2021 – début octobre 2021 : vote au Sénat de la loi sur la maltraitance animale. Pour répondre à ces questions et à tant d’autres, Boris Cyrulnik l’éthologue, Élisabeth de Fontenay la philosophe, Peter Singer le bioéthicien croisent leurs regards et confrontent leurs savoirs sur la question animale.Trois ... , rapporteurs.  Modification de l’emplacement du certificat afin qu’il figure dans les dispositions générales dans la section sur la protection des animaux. Les dispositions sur les fourrières sont revues. Interdiction des animaux sauvages dans les cirques, dans les delphinariums, interdiction vente chiens et chats en animaleries, … Magnifique victoire pour les animaux ! Il existe plus d'un million d'associations en France. Face à ce paradoxe, Manon Masse et Geneviève Petitpierre abordent le thème de la prévention de la maltraitance perpétrée envers des adultes présentant une déficience intellectuelle et vivant ou travaillant en institution. [CE208 de M. Houbron (co-rapporteur)],  Introduction de la notion de circonstances aggravantes en cas de maltraitances et de sévices sur les animaux de compagnie commis par le propriétaire ou un membre de la famille de l'animal maltraité. L’amendement de l’assemblée nationale du 16 janvier 2021 N°3661 aurait de très fortes implications pour nous comme pour plus de 2 500 associations de protection animale : il prévoit d’obliger que chaque animal pris en charge par une structure soit vu par un vétérinaire d’un refuge et y être inscrit dans son registre. Tradition local. Ce dispositif s’inspire de la proposition n° 6 du rapport du député Loïc Dombreval sur  "le bien-être des animaux de compagnie et des équidés", remis en juin 2020 au Premier ministre et au ministre de l’agriculture. L’association GASY ANIMAL AID ou GAA, a pour objectif de promouvoir la protection, le sauvetage, la lutte contre la maltraitance, la négligence et la cruauté envers les animaux. Lutte contre l'abandon et la maltraitance animale - Ulule. S'il n’en existe pas, un décret devra permettre aux cirques de les conserver.  Réduction à 2 ans du délai pour l’interdiction d’élevage de visons d’Amérique (au lieu de 5 ans). Le texte envisage, après accord en commission mixte paritaire, d'interdire d'ici 2028 la détention et le spectacle d'animaux sauvages dans les cirques itinérants (et d'ici 2023 l’acquisition et la reproduction de ces animaux). Lutte contre la maltraitance animale : la commission des affaires économiques fait le choix du renforcement des liens entre humains et animaux - Sénat - senat.fr. Étude critique de la proposition de loi n°3661 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale [article] Claude Milhaud Daniel Le Bars. Lutte contre la maltraitance animale: coup d'envoi au Sénat d'un débat très attendu. « Défendre la nature, c’est défendre l’être humain, ce n’est pas un combat secondaire, optionnel, à remettre à plus tard, c’est un combat prioritaire car si la nature peut se passer de nous, nous ne pouvons nous passer ... VI Et, effectivement, elle a retiré de la loi presque tout c… M. Loïc Dombreval La maltraitance animale a pu être définie, notamment par un auteur américain 1, comme "un comportement social inacceptable intentionnel entraînant des souffrances ou une détresse, voire la mort d’un animal". Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale : un progrès à demi-teinte. Français €. Lutte contre les violences conjugales: « Dans notre démocratie il doit y avoir des combats qui nous rassemblent" déclare Elisabeth Moreno. [CE169 de M. Houbron (co-rapporteur)],  Interdiction de la vente de femelle gestante sans l'accord préalable de l'acheteur. L’adoption d’un animal est normalement un acte d’amour envers un petit être vivant et sensible. [CE164 de M. Dombreval (rapporteur général)],  Mise en place d’un traitement automatisé des contravention prises en infraction aux règles relatives à l’identification ou à la protection animale. Lutter contre la maltraitance animale, le combat de la SPA depuis 170 ans. La SPA lutte contre toute forme de souffrance animale. l'identification obligatoire de tous les chats et les chiens domestiques (actuellement seuls les chiens nés après le 6 janvier 1999 et les chats nés après le 1er janvier 2012 sont concernés) ; un statut pour les associations de protection d'animaux sans refuge et les familles d’accueil d’animaux abandonnés. 29/01/2021. Si elle note des avancées incontestables, la Fondation 30 Millions d’Amis déplore aussi des manques certains. , Le plan de lutte contre la maltraitance animale (maj 16 mars 2021) La maltraitance animale fait l’objet d’un plan de lutte validé en mai 2020 par le préfet de La Réunion. Législations. C'est un très large feu vert.Le Sénat a validé, jeudi 30 septembre, en première lecture, une proposition de loi pour renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Le 21 octobre 2021, Députés et Sénateurs réunis en Commission Mixte Paritaire se sont accordés sur un texte contre la maltraitance animale. Donner une définition précise de la maltraitance animale est plutôt difficile car il existe, malheureusement, de nombreuses manières de soumettre un animal à des conditions de vie inappropriées, douloureuses ou indignes. Mercredi 22 septembre 2021, la commission des affaires économiques a examiné le rapport d'Anne CHAIN-LARCHÉ et établi son texte sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée. Lutte contre la maltraitance animale et humaine Amandine et Myriam Sommaire Associations contre la maltraitance animale. BENOIT … L'association est connue pour sa communication coup depoing. Loi contre la maltraitance animale : voici les huit mesures fortes adoptées par les députés . Possibilité d’ordonner le retrait d’animaux pour les confier à un tiers, notamment une fondation ou une association de protection animale reconnue d’utilité publique, pour une durée limitée, lorsque sont constatés des cas de maltraitance animale par des professionnels. Trouvé à l'intérieur – Page 223Le projet de loi « Sapin 2 » crée le délit de maltraitance animale pour les établissements d'abattage ou de ... (1) Un amendement(2) gouvernemental au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la ... , rapporteurs. 2:39. Mme Anne Chain-Larché Alma est une association à but non lucratif qui lutte contre les maltraitances animales. La proposition de loi des députés La République en Marche ! Trouvé à l'intérieurIls ont aussi utilisé des animaux volants tels que des pégases. Cependant dans les mondes magiques il y a aussi des associations de lutte contre la maltraitance animale. La téléportation à proprement parler n'est pas possible car cela ... Mme Anne Chain-Larché Société; Abattoirs : comment lutter contre la maltraitance animale ? [CE158 de Mme O’Petit (LaREM)]. M. Dimitri Houbron Une proposition de loi qui marque un […]  Article 11 : Répression de la zoopornographie. [CE167 de M. Dombreval (rapporteur général)],  Définition légale de la « famille d’accueil » temporaire de chats et de chiens abandonnés. proposition de loi dite Dombreval soi-disant "contre la maltraitance animale". Lutte contre la maltraitance animale : un texte bienvenu qui ne va pas assez loin ! Le texte, tel qu'élaboré par la commission mixte paritaire, doit désormais être adopté par les deux chambres, avant d'être promulgué. Bien-être animal : une préoccupation croissante, Présidentielle 2022 : règles de parrainage des candidats. Enfin, s’agissant des animaux sauvages, la commission a permis aux delphinariums de poursuivre leur activité tout en l’aménageant et en prévoyant des interdictions ciblées en cas de manquement. You can create and share your playlist by bringing together videos from different platforms. Une commission nationale consultative pour la faune sauvage captive est créée auprès du ministre chargé de la protection de la nature. [CE100 de Mme Beaudouin Hubière (LaREM)]. n° 558. Suivre Partager. Objet du texte. Le regard des Français sur la loi contre la maltraitance animale et la place de ce sujet dans les débats de l’élection présidentielle de 2022 Septembre 2021 7 L’importane aordée à la protetion des animaux TOTAL Importante Très importante Assez importante TOTAL Pas importante Plutôt pas importante Pas du tout importante 850 animaux de cirque, 21 dauphins, 4 orques et 5 montreurs d’ours sont concernés.  Article 12 : Interdiction de la détention d’animaux sauvages par les cirques itinérants et les delphinariums. Réunion de la commission mixte paritaire (21 octobre 2021). Soulignant ce qui est en jeu dans la violence envers les animaux, Corine Pelluchon montre que la cause animale est la cause de l’humanité. Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes : procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 14 décembre 2020. La proposition de loi comprend plusieurs mesures pour lutter contre la maltraitance des animaux domestiques et des animaux sauvages captifs et améliorer leurs conditions de détention. Vous n'aimez plus ce post. Mis en ligne le 22/10/2021 à 20:48. renforcer la lutte contre les introductions de chiens, notamment d’Europe de l’Est, non conformes aux règles sanitaires et d’identification (amt, encadrer la publication d'offres en ligne de cession d’animaux de compagnie (amt, préciser le contenu de la sensibilisation à l’éthique animale au sein de l’enseignement moral et civique (amt, protéger les mineurs de la vue de contenus zoopornographiques (amt, inscrire les auteurs d’atteintes sexuelles sur animaux au sein du Fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles - FIJAIS (amt, clarifier pour distinguer les refuges et sanctuaires des établissements pratiquant des soins sur les animaux de la faune sauvage (amt, interdire la présentation de numéros de dressage dans les refuges et sanctuaires (amt, interdire la présentation des animaux en discothèque, qu’ils soient d’espèce domestique ou non domestique (amt, modifier l’intitulé du texte, qui devient : "proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes" (amt, clarifier le dispositif de certification pour l’acquisition d’animaux de compagnie (COM-, recentrer la compétence nouvelle octroyée aux policiers municipaux et aux gardes champêtres sur le contrôle des chiens et chats non identifiés  (COM-, étendre à tous les chiens et chats détenus comme animaux domestiques l’obligation d’identification individuelle,  l’afficher dans les locaux vétérinaires et l’enregistrer dans un fichier automatisé des données (COM-, restaurer le délai de garde en fourrière à une durée de huit jours ouvrés, après lequel un animal placé en fourrière devient propriété de celle-ci (COM-, cibler la certification professionnelle obligatoire pour les fourrières, refuges et gardes d’animaux sur les espèces concernées (COM-, améliorer la définition des familles d’accueil (COM-, exonérer de TVA les actes vétérinaires effectués sur des animaux accueillis en refuge (COM-, autoriser l’activité des animaleries en renforçant leur encadrement (COM-, protéger les animaux lors des cessions (COM-, interdire les dons d’animaux de compagnie aux mineurs sans le consentement des parents (COM-, créer une circonstance aggravante du délit de "sévices graves ou acte de cruauté" sur animal en présence d’enfant (COM-, consolider la circonstance aggravante de sévices graves ou actes de cruauté lorsqu’ils sont commis par le propriétaire de l’animal (COM-, autoriser le juge à prononcer des peines temporaires d’interdiction de détention d’animal (COM-, sanctionner les moteurs de recherche référençant des images de sévices graves ou atteintes sexuelles sur animal (COM-, créer une infraction d’atteintes sexuelles sur animal (COM-, créer une obligation de recensement de déclaration des animaux sauvages à l’initiative de leur propriétaire (COM-, aménager les interdictions de détention, d’acquisition, de reproduction et de participation à des représentations visant les cétacés (COM-, étoffer l’interdiction de présentation d’animaux en discothèque et à la télévision (COM-, modifier le nom du texte : proposition de loi visant à renforcer les liens entre humains et animaux (COM-. Elle doit être rattachée à un refuge, et possibilité pour ces familles d’adopter les animaux accueillis. La proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale. Dans son intervention, le ministre a rappelé que « l'amélioration du bien être animal et la lutte contre la maltraitance animale [étaient] des priorités du Gouvernement ».. Élaboré en concertation avec les filières concernées et les associations de défense des animaux, ce plan vient compléter et renforcer les mesures déjà en vigueur. l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. kreyya. Société; Abattoirs : comment lutter contre la maltraitance animale ? En cela, ces études sont intéressantes car elles montrent que les actes de maltraitance sur les animaux peuvent se manifester aussi sur le terrain psychologique. Les animaux traumatisés après avoir subi les comportements incohérents de leur maître à leur égard, ne sont malheureusement pas rares puisqu’il suffit de faire une visite dans les refuges. député Loïc Dombreval sur  "le bien-être des animaux de compagnie et des équidés", Dossier législatif - Lutte contre la maltraitance animale, Direction de l'information légale et administrative. Adoption de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Les mesures phares de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, évincées lors de son passage au Sénat, ont été réintroduites et votées jeudi 21 octobre, lors d’une commission mixte paritaire historique. Notre mission : donner à chacun le pouvoir d’agir pour un monde plus divers, plus durable, plus ouvert. , rapporteure. Le PRODAF demande le soutien de 60 parlementaires pour dénoncer l’article 4 quinquies de la PPL Maltraitance Animale au Conseil Constitutionnel. CR, Réunion du mardi 26 janvier 2021 à 14h45 Le Sénat revient sur plusieurs mesures. Actuellement, l'animal est protégé. Lire le billet de l'Espace presse. Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : … L'objectif du cadre de la FAO est de guider l'Organisation et son personnel dans l'intégration de mesures qui traitent du travail des enfants sur le lieu de travail, des programmes et des initiatives typiques de la FAO aux niveaux mondial, ... Elle a été enrichie par les députés et les sénateurs. Associations contre la maltraitance animale. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la lettre. Pour ce faire, nous portons assistance aux animaux en situation de détresse, de maltraitance ou d’abandon. À la même date, l'activité des montreurs d’ours et de loups sera interdite. Texte visé : Texte nº 3791, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié) Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie) Examiné par : Assemblée nationale (séance publique) Code concerné : Code civil Enfin, il est mis fin aux élevages de visons d’Amérique et d'autres espèces sauvages pour leur fourrure. C'est une étape historique dans la lutte contre la maltraitance animale !  Article 2 : Renforcement de l’identification des animaux domestiques. Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, a présenté ce matin en conférence de presse 15 mesures visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale et améliorer le bien-être des animaux domestiques, d’élevage et de compagnie.. Didier Guillaume : « Deux principes guident ces annonces : celui de l’ambition et celui de la rationalité. Trouvé à l'intérieur – Page 140Écologie, lutte contre la pauvreté, égalité des sexes. ... et droit des enfants Maltraitance animale Santé/ Sédentarité/ Obésité Bien-être au travail Combat contre le cancer ou autre maladie Défense de la cause LGBT+ Lutte contre la ... Entrée aujourd'hui dans le débat public, la question du bien-être Il sera mis fin à leurs détention et reproduction en captivité, sauf dans le cadre de programmes de recherches scientifiques ou dans des "refuges ou sanctuaires pour animaux sauvages captifs", dont le statut est précisé. Trouvé à l'intérieur – Page 210... des animaux ( poules pondeuses , transport d'animaux ) et à l'amélioration de la lutte contre les épizooties . Les conditions - cadre pour l'agriculture biologique doivent être améliorées en intégrant la production animale dans les ... sur la maltraitance animale a été adoptée à l’Assemblée nationale à la quasi-unanimité le 29 janvier 2021. Mise en ligne : vendredi 29 janvier 2021 à 21h00. Pour un esprit cohérent et responsable, adopter un animal est un acte qui suppose de devoir assumer des responsabilités. Un "stage de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la maltraitance animale" pourra être prononcé par le juge comme peine alternative ou complémentaire à une peine de prison. La société I-CAD se félicite des avancées significatives accomplies en matière de protection animale, à la suite de l’accord passé entre l’Assemblée nationale et le Sénat, dans le cadre de la commission mixte paritaire concernant la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale. Partout en France, la SPA intervient pour sauver les animaux maltraités et elle met tout en œuvre pour que les coupables de ces actes soient condamnés. Campagne de lutte contre l’abandon à destination nationale, "Il s'agit du premier texte de loi qui désigne les animaux en tantqu'êtres sensibles", explique la cofondatrice. Le même jour, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte. Le 29 janvier 2021, l’Assemblée nationale a adopté la loi contre la maltraitance animale - à 79 voix pour et 2 voix contre. Sur amendement des sénateurs, le certificat délivré aux futurs maîtres inclura les informations aujourd’hui portées au document d’information sur l'animal. Solidaire & Citoyen.  Interdiction de la détention, en vue de les présenter au public dans des établissements itinérants, de l’ensemble des animaux d'espèces non domestiques. Des exceptions sont prévues pour les traditions locales (tauromachie notamment). M. Dimitri Houbron La maltraitance animale est bien réelle et c'est pourquoi la SPA s'engage pour les animaux abandonnés ou maltraités.  Entrée en vigueur immédiate de l’interdiction de présenter des animaux d'espèces non domestiques en discothèque ou lors d'évènements festifs analogues. La maltraitance animale a pu être définie, notamment par un auteur américain 1, comme "un comportement social inacceptable intentionnel entraînant des souffrances ou une détresse, voire la mort d’un animal".  Article 7 : Nouvelle procédure de vente forcée pour les équidés abandonnés chez un professionnel. La Commission a d’ailleurs renommé le document : de « lutte contre la maltraitance animale » nous sommes passés à « renforcer les liens entre humains et animaux ». et fixer à 1 an le délai pour permettre aux détenteurs particuliers d’obtenir le nouveau certificat de connaissance (amt, préciser que la première acquisition d’une espèce animale de compagnie après la promulgation de la loi sera soumise à obligation de certificat d’engagement et de connaissance (amt, fournir un justificatif de domicile validé pour les carnivores domestiques, afin que le détenteur enregistré dans le fichier national ne puisse être contesté (amt, réintroduire, avec équivalences, une formation, au bien-être animal pour les gestionnaires de fourrière (amt, inclure dans les contrats de prestation des fourrières une information relative aux sanctios encourues en cas de maltraitance animale (amts, permettre de mutualiser une fourrière avec un autre établissement public de coopération intercommunale (amts, préciser l’exigence de certification des associations sans refuge (amt. La commission a nommé Aix-en-Provence : l'histoire de la chienne Enjoy, symbole de la lutte contre la maltraitance animale. À partir de 2023,  il ne pourra plus y avoir d'animaux sauvages dans les émissions de variétés ou de jeux à la télévision. Cette Proposition de loi, enregistrée au Sénat sous le n°326, doit faire l'objet d'une étude rapide dans le cadre de la procédure accélérée engagée. La commission a nommé Alors que l’assemblée se penche sur le bien-être animal, nous devons faire preuve d’humanité : les animaux en captivité doivent être bien traités, avec une nourriture et un environnement adaptés à leurs besoins physiologiques.  Article 1er : Création d’un certificat de connaissance des besoins spécifiques de l’espèce de l’animal de compagnie ou de l’équidé. Le philosophe Arthur Schopenhauer élève la lutte contre la maltraitance animale à un niveau éthique, pointant du doigt le fait que maltraiter un animal met en évidence les déficiences de caractère de l'être humain. En cas de circonstances aggravantes, celles-ci sont portées à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Inscrivez-vous à notre lettre Une semaine à l'Assemblée et recevez tous , Elle s'engage contre les expérimentations animales. Amendement 3661 : Lute contre la maltraitance animale. La proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale en janvier 2021, puis édulcoré au Sénat le 30 septembre 2021. Pour limiter les achats impulsifs et prévenir les abandons, le texte impose aux futurs primo-propriétaires d'un chat ou d'un chien ou d'autres animaux de compagnie de signer un "certificat d'engagement et de connaissance". Mercredi 22 septembre, les sénateurs sont revenus sur certaines propositions du texte de loi qui vise à lutter contre la maltraitance animale.Notamment, l'interdiction progressive d'animaux sauvages dans les cirques et delphinariums. Comme le souhaitaient des millions de Français, cette loi permettra de mieux protéger les animaux sauvages et domestiques et de sanctionner plus fortement les cas de maltraitance. Sont aussi aggravées les peines en cas d'abandon dans certaines circonstances. Lutte contre la maltraitance animale : voici les principales mesures adoptées par le Sénat Les sénateurs ont adopté jeudi soir une série de mesures pour renforcer la lutte contre la maltraitance animale, sans aller aussi loin toutefois que les dispositifs … La commission a, par ailleurs, maintenu la possibilité de ventes d’animaux dans les animaleries, où les animaux sont identifiés et tracés, afin d’éviter un report des achats vers internet ou des trafics non déclarés. — Loïc Dombreval (@LoicDombreval) October 21, 2021 . Saint-étienne. L214 voit le jour en 2008. Lutte contre la maltraitance animale: le gouvernement veut mieux encadrer la vente en ligne 30/09/2021 La reine Elizabeth II hospitalisée une nuit pour des "examens préliminaires" Dernière modification :  Article 14 : Interdiction de détenir des ours et des loups en vue de les présenter au public à l’occasion de spectacles itinérants. Trouvé à l'intérieurApparemment, ils auraient constaté de la maltraitance envers les animaux et nous devons saisir toutes les bêtes pour les ... tous très compétents dans leur travail et profondément engagés dans la lutte contre la maltraitance animale. Trouvé à l'intérieur – Page 74... sur un site ... ou sur une personne , sociétés naturalistes , auxquelles il faut ajouter l'ensemble des organisations représentant les compagnies de tourisme et les ONG de lutte contre la maltraitance animale . Lutte contre l'abandon et la maltraitance animale. Trouvé à l'intérieur – Page 172... maltraitance animale puis il décide d'organiser des événements comme des journées de l'adoption27 . Des brigades sont créées pour impliquer le public . Le lecteur s'inscrit et il participe à des actions de lutte contre la souffrance ...  Chapitre IV Fin de l’élevage de visons d’Amérique destinés à la production de fourrure. [CE214 de Mme Romeiro Diaz (co-rapporteure)]. 2ème séance : Lutte contre la maltraitance animale (suite) - Vendredi 29 janvier 2021 - Dargoole searches and catalogs the videos on the most famous video sharing portals on the Web. Syndicat des professionnels de l’Animal familier, nous demandons le soutien de 60 parlementaires pour dénoncer l’article 4 quinquies de la PPL Maltraitance Animale, rejeté à 337 voix sur 340 avant que 7 sénateurs présents […] Manifesto, nos engagements. [CE212 de Mme Romeiro Diaz (co-rapporteure)],  Interdiction de manière immédiate et non différée de la reproduction et l’acquisition d’animaux appartenant aux espèces mentionnées au I de l’article L. 211-33 détenus dans des établissements itinérants en vue de les présenter au public. FLAC (Fédération des luttes pour l’abolition des corridas) La FLAC agit contre les violences générées à l’encontre des enfants, des hommes et des animaux dans les arènes et les écoles de tauromachie. Elle pourra être consultée sur les moyens permettant d'améliorer les conditions d’entretien et de présentation au public des animaux sauvages captifs.  Article 4 : Généralisation de la stérilisation des chats errants. Maltraitance animale: accord députés-sénateurs sur la proposition de loi. [CE187 de M. Houbron (co-rapporteur)],  Neutralisation du risque potentiel pour des individus d’être sanctionnés pour avoir uniquement consulté des vidéos pornographiques légales sur un site pornographique légal mais temporairement et très marginalement parasité par des contenus zoophiles illégaux postés par des tiers.

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