liste des magistrats français
Les membres de l’inspection ont encore appris que le procureur général « avait [non seulement] voulu s’opposer à l’ouverture de l’information pour viols et proxénétisme aggravé », mais qu’ « à plusieurs reprises il avait manifesté des doutes sur l’intérêt des investigations menées par la cellule Homicide 31 ». Elle sévit au parquet financier de Paris. Article (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au . » (Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, le 17 Novembre 1911). Trouvé à l'intérieur – Page 844extraire , sous leur responsabilité , des listes générales , une liste destinée au service de l'année . ... Il s'agit pour eux de dresser une liste de magistrats appelés à statuer souverainement sur la liberté et la vie des citoyens . A retiré l’autorité parentale à la mère au profit de la Direction de la famille et de l’Enfance. Il a écrit « Attendu que s’agissant du terme « mal baisée », il ne peut en lui-même être considéré comme injurieux, sauf à nier l’évolution des mœurs de notre société et les avancées majeures de celle-ci, dues à l’influence des combats féministes auxquels, par ses positions politiques publiques, la partie civile a elle-même participé » . Conseiller à la Cour d’Appel de Fort de France (août 2011). « Il faudra encore quelques histoires sordides, des balades scabreuses dans les îles et une lettre anonyme contre un avocat pour que sa hiérarchie se bouge… L’affaire est à ce point écrasée par le ban et l’arrière-ban judiciaire que la main courante du commissariat de police n’a jamais été retrouvée. A retiré le 23 juillet 2013 l’autorité parentale à la mère de Mathieu, et confié l’enfant au père. Justice. Procureur à Dieppe, Avocat général à la Cour d’Appel de Caen de 1988 à 1991 Procureur au Mans en 1992, Chargé de mission pour les affaires pénales, pénitentiaires de la protection judiciaire de la jeunesse de juin 1993 à mai 1995 au cabinet de CHEVENEMENT, Procureur de la république à Nanterre (nommé contre l’avis du CSM par Toubon) en 1995 Procureur à paris en 2002 puis Proc général en 2004, nommé procureur général de la cour d’appel de Paris en 2005. http://elfassiscoopblog.com/le-juge-alexandre-krivine-et-son-avocat-bertrand-dumon-fraudent-le-fisc-avec-la-complicite-dune-association-fantome/, Il a rendu un non lieu pour la plainte concernant les agressions sexuelles (pourtant étayées) contre Léon. Le procureur adjoint sera révoqué en janvier 2004 et condamné par le tribunal correctionnel de Bobigny à trois ans de prison dont vingt mois ferme pour corruption, trafic d’influence et recel d’abus de biens sociaux en 2008. A l’audience en appel à Nîmes jeudi 26 février 2015, pour l’affaire CANAVERO Monsieur l’Avocat Général Didier DURAND a déclaré publiquement que son supérieur hiérarchique, Michel DESPLAN, était solidaire, mais entièrement solidaire, de la présente procédure diligentée, juge qui couvre les affaires de mœurs du juge Raynaud, juge au tribunal de Coutances juge de l’application des peines juge des affaires familiales, présidente du tribunal correctionnelle à Coutances juge d’instruction au tribunal d’Avranches en 2000 Vice présidente du TGI de Dinan, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes en 2012, En tant qu’assesseur elle a jugé le père de Marine dans le cadre du divorce, tout en étant cousine germaine de l’avocat de la partie adverse, le bâtonnier Jean-Michel SOURDIN.Puis en tant que vice présidente du TGI de Dinan, elle a refusé le dépaysement du dossier. Il a permis au pédophile BEYER de ne pas être condamné malgré les viols commis sur son fils en refusant de le poursuivre. NNT: 2020MONTD032. Parmi eux, Jean-Louis Voirain tient une place à part. -Juge aux affaires familiales à Thonon Les Bains, Placements abusifs viols d’enfants trafic d’organes d’enfants, Empèche le père protecteur d’Amandine de protéger sa fille Procès truqué , Fait disparaitre des pièces importante du dossier, avec la complicité de l’avocate Franc-Maçone Françoise Vinit Maadoune Refuse que l’audience du divorce des époux Lopez soit plaidée, mais juge sur dossier, enpèchant ainsi Yan Lopez de deffendre sa fille Amandine. Les magistrats administratifs ont un statut différent de ceux de l'ordre judiciaire, mais sur plusieurs points, les règles qui encadrent leurs professions se ressemblent. La délégation n’enlève pas à la mère le droit de demander la restitution de l’autorité parentale si son état s’améliore rapidement », Juge des enfants à valence Juje des enfants à Privas, Cette Juge Pour enfant toujours en place au tribunal de Privas, A violé la petite Guérande de 6ans1/2 en compagnie de sa greffière. Coupable de diverses agressions sexuelles envers des collègues. En 1993, il a été mis en faillite dans des conditions scabreuses. « En février la cour d’appel de Colmar l’a condamné à dix-huit mois de prison avec sursis pour vol et escroquerie, plus cinq ans d’interdiction de toute fonction publique. ( Déconnexion / Elle a dit que les enfants étaient influencés par leur mère qui aurait « une attitude toxique » et chercherait à « détruire coûte que coûte l’image » du pervers. Il est suspendu de vol. Chargé du tribunal d’instance dans l’Aube. Alexandre Krivine a fait un don à cette association en 2007 alors que le Président et tous les membres excepté le trésorier étaient morts ! Une fois reçus, les lauréats suivent une formation rémunérée à l 'École nationale de la magistrature (ENM) dont le siège est à Bordeaux (formation accessible uniquement par concours . Couvre le viol comis pas la juge Laurence Canavero à l’intérieur même du tribunal sur une fillette de 6ans ½. Depuis son arrivée de Nîmes à Privas en Septembre 2012, ce magistrat multiplie les infractions et atteintes aux libertés individuelles. Ils rendent compte en énonçant leur raisonnement intellectuel (sur le sujet voir notamment un article sur l’obligation de motivation sur le site de la cour de cassation). http://rendeznousnosenfants.org/ftprendez/amidlisa/, http://www.midilibre.fr/2011/05/18/le-corps-decouvert-dans-le-var-est-bien-celui-de-colette-deromme,320850.php, A été mutée par décret du 20 juillet 2011 à St-Pierre-de-la-Réunion. Le magistrat cité dans cette procédure à Valence a également été reconnu par l’une des prostituées de Toulouse. En juillet 2012, alors que la situation de la petite Loriane s’aggrave encore suite au déménagement de sa mère dans le Var, la juge MOULAYES ne demande un rapport que pour janvier 2013, soit quatre mois plus tard. Valider la recherche Réinitialiser. « ILS VEULENT VOLER MON ENFANT ! Avant de s’en aller, AUMERAS, selon KAMAL, a ligué contre eux une bonne partie de la magistrature niçoise et tous les actes judiciaires leur ont été ensuite défavorables. Juge très malveillante et incompétente qui instruit à décharge et commet des délits pour nuire aux victimes en violation des règles de procédures pénales. Depuis septembre 2014, la pédocriminelle est de retour au TGI de Privas en sa qualité de Juge pour Enfants. Affaire COLONNA :il fut l’un des douze jurés professionnels qui ont composé la cour d’assises spéciale qui jugea Yvan Colonna en première instance, fin 2007, à Paris. Trouvé à l'intérieur – Page 460L'intervention de la magistrature dans le choix du jury n'existe , à notre connaissance , que dans la législation belge ... La députation du conseil provincial dresse une liste spéciale pour chaque arrondissement judiciaire et transmet ... Mme Jegouzo (Marie-Laure), épouse Robineau, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, titulaire; M. Le Bras (Daniel), premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry, suppléant. Quelque 1200 juges constituent le corps unique des juges administratifs. Parmi les magistrats, * certains rendent la justice (...), CALENDRIER DES PRINCIPAUX PROCÈS DÉJÀ AUDIENCÉS La promotion 2018 de l'École nationale de la magistrature a participé, courant novembre, à deux semaines d'échanges inter-écoles organisées par le Réseau des écoles de service public (RESP). DROUY AYRAL était sur les lieux du « suicide » dans la nuit, elle était donc probablement de permanence cette nuit-là. http://leruisseau.iguane.org/spip.php?article528 http://denidejustice.wordpress.com/tag/jacques-cazals/. « Affaire dite du Sentier 2, un vaste réseau de blanchiment d’argent entre la France et Israël, dans laquelle 151 prévenus comparaissent depuis le 4 février. Une jolie maison, une compagne avocate. http://antiogre.overblog.com/listes-de-personnes-suspectes. En 2009, il est suppléant du président de la Commission Départementale d’Aide Sociale à Perpignan. Ils sont de nouveau abusés dans ce foyer de Sucy-en-Brie, où la juge SULTAN les a placés. <p><img src="https://cgc.u-bourgogne.fr/piwik/piwik.php?idsite=4&rec=1" style="border:0;" alt="" /></p> Sa délinquance n’a aucune limite. Quatre procureurs se suivent et mettront 20 ans pour attraper un tueur en série, Emile Louis. Pack destiné aux propriétaires souhaitant louer leur appartement eux-mêmes, Pack destiné aux créateurs, gérant et associés de SARL, Pack destiné aux créateurs et associés de SAS (société par actions simplifiée), Pack destiné aux dirigeants pour mener à bien une procédure de licenciement, Pack destiné aux associés de Sociétés Civile immobilière, Pack destiné aux personne en phase séparation ou entamant une procédure de divorce, Devis avocats - Retrait / récupération de points / permis de conduire. Selon lui, violences entre conjoints,(séparés depuis six ans) , menaces de mort, chantages, sont des faits non punissables par la loi. Il a fait droit au pédophile C. qui demandait en référé à avoir des droits de visite et d’hébergement élargis sur sa fille alors qu’une procédure pénale pour agressions sexuelles étaient toujours en cours, en juillet 2013. http://denidejustice.wordpress.com/2010/12/17/2004-le-jugement-du-crash-de-lairbus-a320-a-habsheim/, président de chambre au tribunal de commerce de Paris 2 ans de sursis pour corruption passive en 2004. Procédure initiée à la demande du garde des Sceaux pour «diffamation envers des fonctionnaires». Trouvé à l'intérieur – Page 425Le traitement des magistrats et des fonction- ( La liste de ces noms n'a pas été imprimée ici . naires composant le tribunal de Saint - Paul sera le - Voy . IX , Bull . O. 104 bis , n ° 9. ) . méme que celui qui a été fixé pour les ... JDE au TGI Draguignan en 2011, A maintenu des droits de visite médiatisés pour Sarah, la maman des enfants en mai 2012 car « les enfants sont toujours en demande de temps passé. Les assurances de biens et responsabilités ont augmenté de 2,8 % et celles des personnes de 4 %. Suite à ma visite, il est aller déposer une plainte au commissariat de Levallois. Poursuivi en 2013, car il aurait entretenu des conversations à caractère sexuel sur MSN avec une mineure.« Cette affaire concerne un juge des affaires familiales habitué à gérer des situations familiales, à régler des conflits familiaux, à séparer des enfants de leurs parents, etc. », http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/02/22/de-troyes-a-bethune-les-imprudences-repetees-du-juge-pichoff_1483609_3224.htm. Le magistrat est muté, sans autre forme de procès. Seul moyen de contact avec les enfants : toujours les appels médiatisés. http://www.ladepeche.fr/article/2003/02/13/124619-des-photos-d-enfants-nus-dans-le-bureau-du-juge.html. Le 28 mars, Laurence, qui souffre de problèmes neurologiques, tente de se suicider. Selon Karim KAMAL, AUMERAS connaissait le grand-père maternel de Laurianne. procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon Procureur à Valence en 2009. Il a refusé de se récuser, disant : « je passe en force ». Selon un témoignage, TALLEC est directement impliqué dans le décès d’Estelle MOUZIN dans une partouze. On y dénonce le comportement d’un juge local. BOURRAGUE avait écrit au juge d’instruction pour jurer qu’il n’était pas là. Il a oublié d’instruire une plainte pour insultes racistes contre un capitaine de CRS, si bien que le délit était prescrit quand il a retrouvé ladite plainte. C’est elle qui donner l’enfant de Patricia Poupard à son pédophile de père. Il avait bradé un bien immobilier en liquidation judiciaire, qui sera revendu 23 fois plus cher à Mouselli, l’heureux bénéficiaire de la culbute rémunérant parallèlement le même Rivalland. Lui dit qu’il s’est fait embarquer et manipuler par des mafieux, et qu’à un moment il était trop compromis et qu’ils pouvaient le faire chanter. Il était juge pour enfants à Montreuil (93 000) et a été déplacé suite à toutes ses mises en cause où il démolissait la vie des familles et des enfants. Avec le service de demandes de devis, trouvez rapidement le professionnel du Droit dont vous avez besoin. On ne l’a jamais fait. Affaire COLONNA : Il a dissimulé des noms de deux des tueurs du préfet ERIGNAC que lui avait donnés l’ancien secrétaire général du préfet de Corse Didier Vinolas. substitut du procureur de Bayonne, Radié par Michèle Alliot Marie (c’était une première en France) en 2006. Il a insisté sur « la place de père » du pédophile. Translations in context of "liste des magistrats" in French-English from Reverso Context: À Montréal et à Québec, des opposants furent radiés de la liste des magistrats. Ce qui lui a valu, le 30 mars 2002, une mise en examen pour « trafic d’influence par dépositaire de l’autorité publique ». En mai 2009, il a rendu un jugement en l’absence de la mère des enfants (qui n’a reçu sa convocation que le lendemain), et en se basant sur des rapports mensongers. ». « Norbert Jacquet était pilote de Boeing747 à Air France. Libère Beyer Philippe de la Sté Transcom, Accusé de Viols et de pédophile, Président du tribunal de Thonon Président du tribunal du Havre AFFAIRE AMANDINE, Impliqué dans le réseau pédophile de Thonon Les Bains Devent l’ampleur que prends l’affaire Amandine sur les réseaux sociaux le CSM est contraint de muter cette crapule au Havre mais sans aucune autre sanction, Avant de partir, considéré dans les colonnes du journal « Le dauphiné libéré » que le divorce des époux LOPEZ était « un divorce classique » alors que Amandine à été agressé sexuellement, par son cousin et la 1/2 soeur au domicile de la mère. Stupéfaction quand une magistrate allemande se fait dérober son sac, avec carte bleue et espèces. Comment ce principe se décline-t-il concrètement ? Les boîtes noires ont pu être trafiquées puisque les scellés n’ont été mis que 10 jours après le crash. Elle a aussi donné à l’ASE la compétence de décider de l’orientation future de Yohan pour sa scolarité, à la place de sa mère. Une discrète enquête interne est ordonnée, dépaysée à Lille, où la police judiciaire est saisie, dans le cadre d’une information judiciaire ouverte le 11 janvier. Lequel instruit une plainte déposée par le-dit bénéficiaire du non-lieu contre son ex-femme. procureur à Guéret procureur adjoint à Marseille Procureur au TGI de Castres. Son instruction a consisté à refaire faire des expertises psychiatriques des 3 personnes qui, sur interrogatoire des gendarmes, avaient rapporté des faits criminels révélés par les enfants, les expertises ordonnées par le président du Tribunal correctionnel le 30. juillet 2009 n’ayant pas relevé de trouble mental chez aucune de ces trois personnes. Le tribunal n’est pas censé faire état de sa position, de l’assortir de commentaires subjectifs et de jugements de valeurs. Il a volé les enfants à une mère aimante, ce juge les a placé illégalement dans une association en lien avec la pédophilie. Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 septembre 2021, M. Bouchut (Jean-Pierre), premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative, à compter du 1er novembre 2021.
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