dépassement amplitude journalière transport routier amende
Une bonne qualité de l'air dans les habitations, les lieux de travail et de loisirs est une préoccupation majeure de santé publique. La durée légale du travail. &S0���L�+�T2�)�L�d Estimation en pourcentage de la population en région exposée au dépassement de la valeur limite journalière des PM10 en 2007 (plus de 35 jours par an supérieurs à 50"g/m³). Il y a possibilité de fractionner cette coupure en 15 min + 30 min, dans cet ordre uniquement. Les temps de conduite et de repos et les pauses doivent respecter des durées minimales par jour et par semaine. Ces règlements ont pour but d'harmoniser les pratiques dans toute l'Union Européenne, dans un souci d'équité de la concurrence et de sécurité pour l'ensemble des usagers de la route. Cas particulier Attestation de capacité professionnelle en transport routier d e voyageurs Proposition de corrigé de l'examen du 02 octobre 2019 Question n°7 : a) L'amplitude est l'intervalle existant entre deux repos journaliers ou entre un repos journalier et le repos hebdomadaire immédiatement suivant ou précédant. de 12h à 22h soit 10h d'amplitude les heures ne sont majorées que si tu dépasses les 12h d'amplitude. le chargement, s'il est effectué par un chauffeur est compté comme temps de travail et non de conduite L'amplitude; Il s'agit de la période total entre le moment ou la journée . Réglementation du transport routier : temps de conduite Temps de conduite Les durées maximales de conduite sont les suivantes :journalière : 9 heures et peut être prolongée En l'absence de convention ou d'accord collectif étendu, chaque dépassement d'amplitude résultant des dispositions de l'article R. 3312-11 donne lieu à compensation dans les conditions suivantes : 1° 75 p. 100 de la durée du dépassement entre la douzième et la treizième heure ; 2° 100 p. 100 de la durée du dépassement au-delà de la . 60 ans. '�.i�|�T Au-delà de quel taux de surcharge (en pourcentage - %) le camion pourra t- il être immobilisé, jusqu'au déchargement de l'excédent ? En cas de récidive de grand excès de vitesse, une suspension du permis de conduire peut être assortie d'un permis limité à la conduite professionnelle (permis blanc) si l'infraction a été commise avec la voiture personnelle du chauffeur. Découvrez en exclusivité, l'intégralité de la banque de questions des nouvelles interrogations écrites 2013 pour les permis poids-lourds et pour les catégories C1, C1E, D1 et D1E. Dans nos sociétés, la mobilité est une valeur éminemment positive et les déplacements prennent une place toujours plus grande dans la vie quotidienne. La RSE est incluse dans le Règlement CE no 561/2006[2] du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 (modifiant les Règlements CEE no 3821/85[3] et CE no 2135/98[4] du Conseil et abrogeant le Règlement CEE no 3820/85[5] du Conseil) et la Directive 2002/15/CE[6] du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002[7]. Être soldat ne relève pas d’un simple choix professionnel. Amplitude : Le 'Transport Act" limitait à l'origine la durée de l'amplitude journalière des personnels . Elles doivent aussi mettre en place des actions correctives. Les temps de conduite et de repos et les pauses doivent respecter des durées minimales par jour et par semaine. Les normes et idéaux de justice distributive, bien qu'au premier rang des préoccupations quotidiennes et politiques, sont divers et contradictoires. ��\6�bS�MA6�dS�MA6�S8��l Le repos est le temps dont dispose librement le conducteur (temps de mise à disposition exclu). Cette réglementation du transport routier vise à limiter les problèmes liés à la sécurité et au . En l'absence de convention ou d'accord collectif étendu, chaque dépassement d'amplitude résultant des dispositions de l'article R. 3312-11 donne lieu à compensation dans les conditions suivantes : 1° 75 p. 100 de la durée du dépassement entre la douzième et la treizième heure ; 2° 100 p. 100 de la durée du dépassement au-delà de la . fS0������,�`1�)h�ZL�b Qualification simplifiée de l'infraction : DEPASSEMENT D'AU MOINS 2 HEURES DE LA DUREE DE CONDUITE JOURNALIERE - TRANSPORT ROUTIER COMMUNAUTAIRE . 2.b. J'espère avoir été utile. L'indemnisation des temps définis aux 2 a et 2 b ci-dessus s'entend sans application des majorations pour heures supplémentaires. 2.c. Location courte durée de véhicules frigorifiques, Tous nos véhicules de location courte durée, Location courte durée de véhicules pour le BTP, Location courte et longue durée pour les collectivités, Les groupes frigorifiques et réfrigérants, Les porteurs polybennes 26 tonnes équipés d'une benne à la demande, Service de location voitures, utilitaires et poids lourds, Les certifications ISO 9001 et ISO 14001 renouvelées, Berger Location La Roche-sur-Yon s'agrandit. Il ne faut toutefois pas dépasser 90h00 au cumul sur deux semaines consécutives. Le Lexique des termes juridiques 2015 est un ouvrage generaliste permettant un acces complet et large a toutes les definitions, aux concepts et notions cles de tous les domaines du droit, qu'il s'agisse du droit prive ou du droit public. La conduite totale journalière est de 9h00 maxi, avec possibilité de faire deux fois 10h00 maxi sur une semaine (quel que soit les jours choisis, même si les deux jours se suivent). _�(r�� E�ir�k�"n.y��j"�-�rh����>C[��kB�:$��kj���}�!�I���#�iQ:�������.���0tq )]y��w�x)C�S�2v%h�ԑ�vmJǤ��sCֆ�9�S7t�{i�\�lf祢p:��b��]����r���]a�]�Ttw!s�����!���u�y����{I�}� L'indemnisation des temps définis aux 2 a et 2 b ci-dessus s'entend sans application des majorations pour heures supplémentaires. fS0���:�krZ1��i6�E2�)�M�l Trouvé à l'intérieur – Page 429En 16 ans de contrôle d'entreprises de transport , nous n'avons jamais vu un conducteur routier utiliser le “ droit ... cumul d'emploi ; dépassement de la durée d'amplitude journalière ( 337 amendes ) et de la conduite journalière ( 227 ... En « double équipage », le temps passé en tant que passager rentre dans le cadre de la mise à disposition. Le mérite de Mor Fall (Inspecteur général d'État) et Ibrahima Touré (Inspecteur Principal du Trésor), est d'avoir fait preuve d'une grande générosité intellectuelle en partageant, à travers cet ouvrage, leur expertise de hauts ... Infraction prévue par : ART.6 1° , ART.4 K), ART.2 1°,2° du règlement CE du 15/03/2006. La conduite totale journalière est de 9h00 maxi, avec possibilité de faire deux fois 10h00 maxi sur une semaine (quel que soit les jours choisis, même si les deux jours se suivent). Transport routier : respecter les temps de conduite et de repos. Plus d'amende de dépassement d'amplitude journalière, la plupart de nos conducteurs de nos tracteurs nous remercient après l'avoir utilisé. Sur le chronotachygraphe, la conduite est symbolisée par un volant ; elle est automatiquement enclenchée dès que les roues motrices tournent et remplacée automatiquement, à l'arrêt des roues, par le travail ou le repos suivant le réglage de l'appareil de contrôle. La conduite continue est de 4h30 maxi. �)ȕ�������b\u_˯���k���Z~-���{_�����Y�J���̵,Àҡ�(ʈ2��(JB �ρ��s�9�x�ρ����y�. La récupération du temps de repos manquant devra impérativement être réalisée au cours des 3 semaines qui suivent le repos hebdomadaire minoré et rattachée à un autre temps de repos hebdomadaire ou à un temps de repos journalier d'au moins 9h00. Amplitude transport en commun Convention collective nationale des transports routiers et . CD32 Généralement, en rase campagne, dans un véhicule de transport en commun d'enfants, ceux-ci peuvent-ils voyager debout ? RS52 Si vous avez à imprimer un ticket à partir d'un chronotachygraphe numérique, devez-vous inscrire votre nom sur le ticket, si votre carte "conducteur" est insérée dans l'appareil au moment de l . Ces heures constituent des heures supplémentaires.-Les durées maximales de travail sont les suivantes : ** journalière : 10 heures, ** 12 heures une fois par semaine et une deuxième fois . Avec le nouveau règlement 165/2014, le temps de mise à disposition n'est plus considéré comme interruptif de la conduite et ne peut donc plus se substituer au temps de repos. Championnat d'Europe de courses de camions, Accord de transport des marchandises dangereuses, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Réglementation_sociale_européenne&oldid=186042596, Transport routier dans l'Union européenne, Politique des transports dans l'Union européenne, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. fS0���̦`6��_6�)�M�l en dépassant les 12h tu as droit à l'IDAJ (indemnité de dépassement d'amplitude journalière), pour la 13eme heure c'est 75% de ton taux horaire, et pour les 14 et 15eme heures c'est 100% de ton taux horaire. Le non-respect de la durée minimale de repos, et donc le dépassement de l'amplitude maximale de travail, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (750 €). La majorité des compteurs qui équipent actuellement les véhicules lourds sont des Tachygraphes Numériques pour la plupart de marque Siemens, seuls trois fabricants existent. Vous êtes passible d'une amende s vous voyagez sans titre de transport valide ou s'il ne correspond pas à votre trajet (zones). Cette infraction est passible d'une amende relevant : a- d'une contravention de 3toe classe b- d'une contravention de 4toe classe c- d'une contravention de 5*"" classe d- d'un délit 55° La garantie de rémunération de l'amplitude mensuelle (GMA), s'applique à quel personnel : a- le personnel de l'entreprise de transport b- le personnel . RS51 L'amplitude de la journée de travail d'un conducteur routier comprend le temps de service et les pauses. Attestation de capacité professionnelle en transport routier d e voyageurs Proposition de corrigé de l'examen du 02 octobre 2019 Question n°7 : a) L'amplitude est l'intervalle existant entre deux repos journaliers ou entre un repos journalier et le repos hebdomadaire immédiatement suivant ou précédant. &S0���L�`2ǃV2�)��l Transport routier Il faudra que la période la plus petite soit au moins de 3h00 et la période la plus longue au moins de 9h00. N.B. La conduite hebdomadaire est de 56h00 maxi (réalisable uniquement sur 6 jours, en 4 périodes de 9h00 et 2 périodes de 10h00). endstream endobj startxref Entre autre, la barre des 20 % sur le dépassement de la durée maximale de la conduite continue ou journalière et celle des 6 heures sur les insuffisances de repos n'apparaissent plus et sont reprises dans une classification de dépassement de temps horaire. La traçabilité de l'activité du conducteur est assurée par l'utilisation d'une carte numérique dont il est l'unique titulaire ou, pour les véhicules les plus anciens, avec des disques d'enregistrement « papier » placés dans le chronotachygraphe (analogique dans ce cas). au moins égales au dépassement constaté par rapport aux 11 heures de travail autorisées." (article 96 § 3 du Transport Act) {������!�w�tZ-��Zu��X7�$� h�b```b`�hc`e`��� Ā B@1V�@���;��1f7�(r�q4J�����2��Q�|���t/l��ڊ��ށ�F�(������%�Xla(� ä� �7�%U0�p�1[2Nw�} ��d�dr� ��LżS8�*d0~������C>O��S����y������|�Q��ρ4#� fH@� Dépassement du temps de service transport Dépassement temps de service - Meilleures réponses Dépassement amplitude journalière transport routier amende - Meilleures réponses Des réductions sont toutefois autorisées à 9h00 mini, au plus trois fois dans une semaine (sans nécessité de récupération ultérieure, comme c'était le cas avant le 11/04/2007). Délit : Contravention de 5ème classe . &_�MX$�6�X�E���-�u`�`�K R�ؖP�� $�IE���.d`%GIj�|sG�a��>�q4]��4 �F��(I�q4]��4 ? Délit : Contravention de 5ème classe . En effet, la Cour de cassation précise qu'en cas de dépassement de l'amplitude journalière maximale de travail, le salarié doit être indemnisé du préjudice nécessairement subi - par exemple, fatigue (Cass. Plus de 170 articles dressent un vaste panorama de l'écologie. Se livrer à un transport routier sans carte: 6mois de prison et 3 750 € d'amende: Employeur: Refuser de présenter les documents ou les données électroniques, de communiquer les renseignements: 6mois de prison et 3 750 € d'amende: Employeur et/ou conducteur (si fait personnel) Refus de laisser effectuer les contrôles ou investigations . 0 2.c. Celle - ci ne peut excéder: 15 heures maximum par jour **Note : Aucun texte ne définie l'amplitude maximale celle-ci s'apprécie en fonction du temps de repos journalier du conducteur l'amplitude peut donc varier entre 13h et 15h maximum. La manifestation est sans doute, après le vote, la forme la plus commune dexpression politique dans les pays démocratiques. Indemnisation de l'amplitude. Et n'est donc pas verbalisable. La dernière modification de cette page a été faite le 4 septembre 2021 à 02:23. Une réflexion sur la plasticité qui qualifie couramment certains domaines des beaux-arts, mais qui apparaît aussi en philosophie, en psychanalyse, en génétique, neuro-biologie, topologie... comme un schème opératoire de plus en plus ... Lorsqu'un salarié appartenant au personnel roulant d'une entreprise de transport routier, à l'exception des entreprises de transport sanitaire, est un travailleur de nuit au sens des articles L. 3122-5, L. 3122-16 et L. 3122-23 du code du travail ou lorsqu'il accomplit, sur une période de vingt-quatre heures, une partie de son travail dans l . Centre-Val de Loire, 93 - Seine-St-Denis : Des enquêtes informatiques pour avocats spécialisés en responsabilité civile Une série d'analyses internationales sur les divers visages de la paupérisation et de la survie des surnuméraires dans le contexte de la mondalisation néo-libérale. En transport routier, la durée journalière maximum de travail est de 11 heures. En France seulement, la mise à disposition était considérée comme une interruption de conduite (à condition qu'elle soit d'une durée suffisante) ; à partir du 2 mars 2016, l’article 3.b de la Directive 2002/15/CE, complété par l’article 34.5.b du règlement 165/2014, il n’est plus considéré comme « interruption de conduite » ou « repos »[8] mais seulement comme disponibilité. Le temps de travail, qui n'inclut pas la conduite, est le temps dédié au chargement/déchargement, sanglage, administratif, entretien…. Il s'agit d'un dispositif à l'intérieur duquel on insère un disque composé de papier et de carbone ou le chronotachygraphe dessine les lignes correspondant aux différentes taches du conducteur et aux déplacements du véhicule (distances et vitesses). La banque de questions pour les catégories C1 . La conduite est le temps pendant lequel le conducteur est au volant d'un véhicule en mouvement. La mise à disposition est le temps pendant lequel le conducteur n'a pas de tâche particulière à accomplir, mais doit rester à proximité de son véhicule (attente d'un chargement, par exemple). Amplitude horaire et transport routier de nuit. Le PDG d'une société d'ambulances lédonienne, a été condamné par le Tribunal Correctionnel de Lons le saunier, à plusieurs milliers d'euros d'amendes, dont une amende de 1 000 € pour travail dissimulé, suite à un contrôle des services de l'inspection du travail. Ils fonctionnent avec une carte conducteur à puce, valable 5 ans et enregistre toutes les données jusqu'à épuisement de la mémoire (ce qui correspond en moyenne à une année de fonctionnement). CD4. Ces données doivent être conservées pendant 28 jours par le chauffeur en cas de contrôle par les forces de l'ordre. Cadre légal Depuis 2007, le règlement social européen 561/2006 encadre ainsi les durées de conduite et les temps de repos des conducteurs de poids lourds indépendants ou travaillant pour le compte d'entreprises. . La durée du travail de nuit est comprise entre 21 heures et 6 heures. Ceci représente une hausse de 50 %. Le transport routier est soumis à une réglementation précise. Les risques psychosociaux sont en pleine émergence. Cette réglementation du transport routier vise à limiter les problèmes liés à la sécurité et au loyalisme de la concurrence. Les contraventions donnent lieu à autant d'amendes qu'il y a de salariés indûment employés[6]. L’enjeu des agricultures est aujourd’hui de produire en réduisant drastiquement les émissions de gaz à effet de serre, sur des espaces agricoles limités où doivent être préservés la biodiversité, la qualité des ressources, les ... endstream endobj 668 0 obj <>/Metadata 19 0 R/PageLayout/OneColumn/Pages 665 0 R/StructTreeRoot 25 0 R/Type/Catalog>> endobj 669 0 obj <>/Font<>/Shading<>/XObject<>>>/Rotate 0/StructParents 0/Tabs/S/Type/Page>> endobj 670 0 obj <>stream R. 3312-2 ). Deux systèmes sont présents sur les véhicules lourds afin de procéder au contrôle de la durée de travail. Le temps de service journalier (ou temps total de travail effectif) ne doit pas excéder 12h00, ou 10h00 s'il comporte du travail de nuit (activité dans la période de 00H00 à 05H00) et dans la limite de 60h00 par semaine et de 48h00 par semaine en moyenne sur 4 mois « glissants ». Il s'agit d'une durée de référence, un seuil à partir duquel, sauf exceptions, sont calculées les heures supplémentaires. 5 ou 5 % ou 5 pour cent. Il y a également possibilité de fractionner le repos journalier, à condition de le majorer à 12h00. L'amplitude au-delà de 12 heures et dans la limite de 14 heures est indemnisé au taux de 65 % de la durée du dépassement d'amplitude. Faire de la formation sur la réglementation, infliger des sanctions aux conducteurs pour que la réglementation soit . �t���-�1@� � i 694 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<9FAF37FF7C3DCE4CA3FE6450CF62D289><968F4559F96F714187336C58605FBD46>]/Index[667 559]/Info 666 0 R/Length 166/Prev 252460/Root 668 0 R/Size 1226/Type/XRef/W[1 3 1]>>stream amende et des astreintes journalières, représentant un . Depuis le 01/01/2008, il faut pouvoir présenter les disques utilisés au cours des 28 jours précédents (par équivalence à la capacité de stockage de données d'une carte numérique) ou justifier de son absence d'activité au moyen d'une attestation de non-conduite, établie par l'employeur sur un formulaire type, également réglementé. Lire la suite. ��YZhM&��������Jp��Tk�Y�6��~\!��*$ rU! Au 1 e r janvier 2020, ce seront les tarifs des véhicules EURO V qui seront augmentés de +ou- 6 %. Les temps de repos ou de mise à disposition valent indifféremment interruption de conduite. Amplitude : L'amplitude est la durée séparant la prise de service de la fin de service, lors d'une journée de travail d'un conducteur. Ce livre retrace le développement de cette activité spécifique de la Gendarmerie qu'est la police de la route, en retraçant son histoire depuis les années 1920, tout en insistant sur les évolutions importantes intervenues au cours des ... )�W�Z!�wZ�#8� L'amplitude au-delà de 12 heures et dans la limite de 14 heures est indemnisé au taux de 65 % de la durée du dépassement d'amplitude. A partir de quel âge la périodicité du contrôle médical obligatoire pour le renouvellement du permis de conduire catégories C ou CE est-elle de 2 ans ? La durée maximale d'une période de conduite continue ou fractionnée ne doit pas dépasser 4 h 30 avant un repos minimum obligatoire de 0 h 45, la pause peut être alors fractionnée en 15 min puis 30 min dans les 04h30, et ne peut être inversée (30 minutes puis 15 minutes) ou 1 h de conduite puis 15 min de pause puis 3 h 30 de conduite et 30 min de pause; le temps de conduite maximal par période de 24 h est de 9 h, prolongeable d'1 h (soit 10 h) deux fois par semaine ; au maximum 56 h hebdomadaires et 90 h sur deux semaines consécutives. L'amplitude horaire pour le transport routier de nuit est fixée par l'accord étendu du 14 novembre 2001. Navigation [0] Index des. Le dépassement d'amplitude n'est pas, en soi, une infraction. Elle peut avec dérogation atteindre 14 heures si une coupure continue de 3 heures ou 2 fois 2 heures a lieu pendant l'amplitude. Amplitude transport routier voyageurs. Dépassement de la durée légale du travail-Ala demande de l'employeur, un conducteur peut travailler au-delà de 35 h par semaine. Les contraventions de 2 ème classe sont également punies d'une amende forfaitaire.Le montant de l'amende forfaitaire de 2 ème classe est de 35 euros.. En cas de paiement en avance, l'amende est minorée et s'élève à 22 euros.En cas de paiement en retard, l'amende est majorée est atteint 75 euros.. Voici quelques exemples de. Un patron ambulancier condamné en correctionnelle. Les dérogations permanentes sont détaillées dans le décret 2008-418 et ses versions consolidées successives. Le tableau joint récapitule les principales infractions relatives à ces obligations. Cet ouvrage présente, sous forme de dictionnaire encyclopédique richement illustré et en couleurs , l'état des connaissances actuelles sur le monde animal et végétal. Sur le chronotachygraphe, le repos est symbolisé par un lit ; il peut être enclenché par manipulation du « tachy » ou automatiquement à l'extinction du moteur (selon réglage). Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine. CD31 En France, le transport routier est responsable de 10 fois plus d'émissions de CO2 que les autres transports. Note 5 sur 5 Société de transport routier (21) - 9 mars 2020 Le nombre maximal de périodes travaillées étant de 6 au nombre d'une semaine (7 jours). S�������S�,�`1�)XL�2�2�)8�;�)XL�b L'ancienne réglementation référencée 561/2006, dite « réglementation sociale européenne dans les transports routiers » et en vigueur depuis le 11 avril 2007, a été abrogée par un nouveau règlement européen référencé CE 165/2014 qui en reprend néanmoins les grands principes. Vous pouvez également commander vos titres de transport par téléphone avec un paiement par carte de crédit : ZVV-Contact - 0848 988 988. A noter que les mineurs bénéficient d'un temps de pause minimum plus important. G�����vT8�K��p|�|vʑ1Ȭ�|)� B�$�!s����� 9�.8Q*����6�]"�.Ġ���ic���8��#���BI�X:H6s���E�8�8��8w�em\��6�.�����QƏek��. Amplitude : L'amplitude est la durée séparant la prise de service de la fin de service, lors d'une journée de travail d'un conducteur. Dans ce cas, et dans ce cas uniquement, une action manuelle sur le chronotachygraphe permet de passer en mode "ferry" et de déplacer le véhicule sans interrompre une période de pause. Qualification simplifiée de l'infraction : DEPASSEMENT D'AU MOINS 2 HEURES DE LA DUREE DE CONDUITE JOURNALIERE - TRANSPORT ROUTIER COMMUNAUTAIRE . Sur le chronotachygraphe ou actuellement tachygraphe, le travail est symbolisé par deux marteaux croisés ; il peut être enclenché par manipulation du « tachy » ou automatiquement à l'arrêt des roues motrices ou à la coupure du contact (selon réglage). S0�����h�` Le transport routier est soumis à une réglementation précise. La conduite hebdomadaire est de 56h00 maxi (réalisable uniquement sur 6 jours, en 4 périodes de 9h00 et 2 périodes de 10h00). Cette amplitude doit être de 12 heures maximum. « Régis par le titre VI (articles 90 à 100) du Traité sur le fonctionnement de l’UE, les transports sont une des politiques communes les plus stratégiques de l’UE[1] ». Le livre de Pierre Karila-Cohen présente et analyse l'invention des premières véritables enquêtes gouvernementales sur l'opinion publique et les opinions politiques. Tout salarié doit bénéficier d'un minimum 11 heures de repos consécutives, l'amplitude maximale de travail est de 13 heures (24h - 11h). Cette amplitude doit être de 12 heures maximum. Trouvé à l'intérieur – Page 198Pour les autres personnels roulants effectuant des transports de marchandises , la durée journalière cumulée des temps de repas , de repos et de coupure compris dans l'amplitude de la journée de travail et non rémunérés ne peut excéder ... En ce qui concerne le tarif d'une EUROVIGNETTE journalière, le prix à payer est de 12 € à la place de 8 € précédemment. Elle doit être interrompue par une coupure de 45 min mini. Amplitude transport routier voyageurs. %PDF-1.6 %���� Infraction prévue par : ART.6 1° , ART.4 K), ART.2 1°,2° du règlement CE du 15/03/2006. Amplitude = Temps de travail + pause + conduite + attente. Indemnisation de l'amplitude. Pour éviter les accidents de la route à cause de l'endormissement au volant, l'Union européenne a imposé une législation très stricte aux chauffeurs de poids lourds. Cette réglementation du transport routier vise à limiter les problèmes liés à la sécurité et au.
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